COMMUNE DE GRASSENDORF (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GRASSENDORF

SIREN :	216 701 664
SIRET (siège) :	216 701 664 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR43216701664
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRASSENDORF

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRASSENDORF

• Établissement

  En activité

  216 701 664 00015
  Adresse : 25 RUE PRINCIPALE 67350 GRASSENDORF

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  216 701 664 00049
  Adresse : MAIRIE 67350 GRASSENDORF

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  Date de création : 09/04/2021

  Date de clôture : 22/07/2022

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : GRASSENDORF PHOTOVOLTAIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 701 664 00031
  Adresse : MAIRIE 25 RUE PRINCIPALE 67350 GRASSENDORF

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  Date de création : 25/12/1999

  Date de clôture : 19/05/2009

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  216 701 664 00023
  Adresse : 25 RUE PRINCIPALE 67350 GRASSENDORF

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2023

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRASSENDORF

Finances de COMMUNE DE GRASSENDORF

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRASSENDORF

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRASSENDORF

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Documents juridiques de COMMUNE DE GRASSENDORF

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Procédures collectives de COMMUNE DE GRASSENDORF

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Contentieux de COMMUNE DE GRASSENDORF

• Cour administrative d'appel de Nancy, 04/06/2024, 21NC01963
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes du Pays de la Zorn
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE GRASSENDORF

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Cartographie de COMMUNE DE GRASSENDORF

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Comment contacter COMMUNE DE GRASSENDORF ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	25 RUE PRINCIPALE 67350 GRASSENDORF

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0776026750
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GRASSENDORF

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Biens immobiliers de COMMUNE DE GRASSENDORF

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRASSENDORF

• Objet : LOT 01 TRAVAUX VOIRIE RESEAUX HUMIDES VIABILISATION RUE DES VERGERS

  Montant : 93 780,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : TRAVAUX EXTENSION RUE HAUTE

  Montant : 48 939,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : WICKER TP

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  Montant : 48 939,00 € · Notifié le : 09/07/2019 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : WICKER TP

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Labels et certificats de COMMUNE DE GRASSENDORF

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRASSENDORF

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Aides perçues par COMMUNE DE GRASSENDORF

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