NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE GRENDELBRUCH (MAIRIE)

216 701 672 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 67190 GRENDELBRUCH
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

SIREN : 216 701 672
SIRET (siège) : 216 701 672 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67216701672
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRENDELBRUCH

  • Établissement

    En activité

    216 701 672 00018
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 67190 GRENDELBRUCH
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 701 672 00067
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 67190 GRENDELBRUCH
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : FORET COMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    216 701 672 00042
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 67190 GRENDELBRUCH
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE FORESTIER
  • Établissement

    En activité

    216 701 672 00034
    Adresse : 1 ROUTE DE SCHIRMECK 67190 GRENDELBRUCH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 701 672 00026
    Adresse : 1 RUE DE LA LIBERATION 67190 GRENDELBRUCH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 701 672 00059
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 67190 GRENDELBRUCH
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 07/04/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Finances de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/05/2023, 2206241
    Début du contentieux : 22/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION, Association pour un urbanisme raisonné à Grendelbruch
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/06/2014, 376471
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GUNSTETT, COMMUNE DE DAUBENSAND, CONSEIL D'ETAT, COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS, Commune d'Obernai, COMMUNE DE DRULINGEN, COMMUNE DE GOUGENHEIM, COMMUNE DE PFULGRIESHEIM, COMMUNE DE BARR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/11/2010, 09NC00978
    Début du contentieux : 05/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Association Alsace Nature
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/04/2006, 01NC00439
    Début du contentieux : 20/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/04/2003, 99NC00579
    Début du contentieux : 31/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet - incompétence
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/05/1999, 96NC00843
    Début du contentieux : 04/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GRENDELBRUCH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
67190 GRENDELBRUCH
Email : [email protected]
Téléphone : 0388974079
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRENDELBRUCH

  • Objet : Exploitation, débardage et façonnage de stère 2023

    Montant : 165 612,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : TROTZIER FRERES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GRENDELBRUCH

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur