| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GRESSWILLER
| SIREN : | 216 701 680 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 701 680 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GRESSWILLER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRESSWILLER
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Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 67190 GRESSWILLERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L'EGLISE 67190 GRESSWILLERDate de création : 01/01/1989Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 67190 GRESSWILLERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PUB ETS CATHOL
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Adresse : 22 RUE PRINCIPALE 67190 GRESSWILLERDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 12/05/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT BRUHEL ZONE
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Adresse : 2 RUE EGLISE 67190 GRESSWILLERDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 24/11/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRESSWILLER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRESSWILLER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRESSWILLER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GRESSWILLER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GRESSWILLER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GRESSWILLER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GRESSWILLER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GRESSWILLER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GRESSWILLER
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Cour de cassation, 12/03/2020, 19-16.053Début du contentieux : 15/03/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2019, 16NC00278-16NC00307Début du contentieux : 16/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 15/12/2016, 16NC00278Début du contentieux : 16/12/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 15/12/2016, 16NC00307Début du contentieux : 16/12/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/12/2004, 98NC02335Début du contentieux : 31/08/1998Position : DéfendeurAutres parties : CBC COCHERY BOURDIN ET CHAUSSE SADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 21/10/2004, 99NC02075Début du contentieux : 12/07/1999Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal à vocation multiple de MOLSHEIM-MUTZIG et EnvironsDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GRESSWILLER
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Cartographie de COMMUNE DE GRESSWILLER
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Comment contacter COMMUNE DE GRESSWILLER ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRESSWILLER
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Objet : ACQUISITION D UN TRACTEUR ET D UNE LAME A NEIGE
Montant : 133 200,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPLOIT DES ETS HEITZ
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Objet : CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ALSH-UNE SALLE INTERCOMMUNALE-2 LOGEMENTS
Montant : 281 645,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ILLIOS INGENIERIE
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Objet : CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ALSH-UNE SALLE INTERCOMMUNALE-2 LOGEMENTS
Montant : 281 645,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : WE - SCAPE
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Objet : CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ALSH-UNE SALLE INTERCOMMUNALE-2 LOGEMENTS
Montant : 281 645,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CAPEM INGENIERIE
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Objet : CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ALSH-UNE SALLE INTERCOMMUNALE-2 LOGEMENTS
Montant : 281 645,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EURO SOUND PROJECT - E.S.P. (DB SILENCE)
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Objet : CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ALSH-UNE SALLE INTERCOMMUNALE-2 LOGEMENTS
Montant : 281 645,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AL PEPE ARCHITECTES
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Objet : CONSTRUCTION D UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ALSH-UNE SALLE INTERCOMMUNALE-2 LOGEMENTS
Montant : 281 645,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : C 2 B I
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Objet : CONSTRUCTION ACCUEIL PERISCOLAIRE ALSH SALLE COMMUNALE 2 LOGEMENTS
Montant : 281 645,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CAPEM INGENIERIE
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Objet : Le projet consiste dans la création d’un accueil périscolaire ALSH de 50 place à Gresswiller en prolongement d’un bâtiment existant, de la création d’un espace communal et de 2 logements type T2.
Montant : 128 804,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AL PEPE ARCHITECTES
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Objet : Le projet consiste dans la création d’un accueil périscolaire ALSH de 50 place à Gresswiller en prolongement d’un bâtiment existant, de la création d’un espace communal et de 2 logements type T2.
Montant : 128 804,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AL PEPE ARCHITECTES
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Objet : CONSTRUCTION ACCUEIL PERISCOLAIRE ALSH SALLE COMMUNALE 2 LOGEMENTS
Montant : 281 645,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ILLIOS INGENIERIE
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Objet : CONSTRUCTION ACCUEIL PERISCOLAIRE ALSH SALLE COMMUNALE 2 LOGEMENTS
Montant : 281 645,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : C 2 B I
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Objet : CONSTRUCTION ACCUEIL PERISCOLAIRE ALSH SALLE COMMUNALE 2 LOGEMENTS
Montant : 281 645,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AL PEPE ARCHITECTES
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Objet : CONSTRUCTION ACCUEIL PERISCOLAIRE ALSH SALLE COMMUNALE 2 LOGEMENTS
Montant : 281 645,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EURO SOUND PROJECT - E.S.P. (DB SILENCE)
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Objet : CONSTRUCTION ACCUEIL PERISCOLAIRE ALSH SALLE COMMUNALE 2 LOGEMENTS
Montant : 281 645,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : WE - SCAPE
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Objet : AMENAGEMENT D’UN PLATEAU DE SÉCURITÉ RUE DU GAL DE GAULLE - RUE DE L’EGLISE
Montant : 61 187,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE WOLXHEIM)
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Objet : AMENAGEMENT CHEMIN RURAL RUE DE ROSENWILLER A GRESSWILLER
Montant : 77 997,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE WOLXHEIM)
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Objet : TVX MAIRIE PMR 07 PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFOND
Montant : 67 656,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLRY CLOISONS
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Objet : TRVX MAIRIE PMR 05 MENUISERIE EXTERIEUR ALUMINIUM
Montant : 56 311,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROLL FERMETURES ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : TVX MAIRIE PMR 10 CHAUFFAGE CLIMATISATION VMC
Montant : 66 625,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIER CHAUFFAGE ET SANITAIRE
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Objet : Mise en conformité de la sécurité et l’accessibilité de la Mairie aux PMR - lot 18
Montant : 7 394,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : SERRURERIE REBMEISTER
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Objet : TVX MAIRIE PMR 01 DEMOLITION GROS OUVRE
Montant : 68 496,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTP LA FONTAINE
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