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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE D'HERBITZHEIM (MAIRIE)

216 701 912 · Active
Adresse : 3 RUE KAHLHAUSEN, 67260 HERBITZHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'HERBITZHEIM

SIREN : 216 701 912
SIRET (siège) : 216 701 912 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11216701912
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'HERBITZHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HERBITZHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 701 912 00018
    Adresse : 3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 701 912 00158
    Adresse : 3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
    Date de création : 24/05/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MSP HERBITZHEIM
  • Établissement

    En activité

    216 701 912 00133
    Adresse : 3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
    Date de création : 27/03/2013
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : RESIDENCE LES MESANGES
  • Établissement

    En activité

    216 701 912 00125
    Adresse : 3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
    Date de création : 05/04/2012
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE AERE
  • Établissement

    En activité

    216 701 912 00109
    Adresse : MAIRIE 3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
    Date de création : 09/05/2007
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SENIORS
  • Établissement

    En activité

    216 701 912 00091
    Adresse : MAIRIE 3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
    Date de création : 09/05/2007
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    216 701 912 00075
    Adresse : MAIRIE 3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 701 912 00034
    Adresse : 5 RUE DE L'ECOLE 67260 HERBITZHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PUB ETS INTC.
  • Établissement

    Fermé

    216 701 912 00083
    Adresse : MAIRIE 3 RUE DE KALHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA WOOG
  • Établissement

    Fermé

    216 701 912 00067
    Adresse : MAIRIE 3 RUE KAHLHAUSEN 67260 HERBITZHEIM
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 05/04/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 701 912 00042
    Adresse : 28 RUE D'OERMINGEN 67260 HERBITZHEIM
    Date de création : 18/11/1994
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 701 912 00026
    Adresse : 7 RUE DE L'ECOLE 67260 HERBITZHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HERBITZHEIM

Finances de COMMUNE D'HERBITZHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'HERBITZHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'HERBITZHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'HERBITZHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'HERBITZHEIM

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Conformité de COMMUNE D'HERBITZHEIM

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'HERBITZHEIM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'HERBITZHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'HERBITZHEIM

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/05/2026, 2602765
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/02/2025, 2308207
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète du Bas-Rhin
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/06/2024, 2201633
    Début du contentieux : 26/05/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/11/2023, 2108002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/02/2016, 384821
    Début du contentieux : 15/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTAL DIRECT ENERGIE HAMBREGIE, COMMUNE DE SARRALBE, ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA POLLUTION DE SARREGUEMINES ET ENVIRONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/07/2014, 12NC00525
    Début du contentieux : 24/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTAL DIRECT ENERGIE HAMBREGIE, Association Mirabel-Lorraine nature environnement, Association pour la défense de l'environnement et la lutte contre la pollution en Moselle-Est, ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA POLLUTION DE SARREGUEMINES ET ENVIRONS
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'HERBITZHEIM

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Cartographie de COMMUNE D'HERBITZHEIM

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Comment contacter COMMUNE D'HERBITZHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE KAHLHAUSEN
67260 HERBITZHEIM
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0776026750
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'HERBITZHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'HERBITZHEIM

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'HERBITZHEIM

  • Objet : ETUDES SUR LE SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE HERBITZHEIM - Lot n°1 : Diagnostic et Schéma Directeur d’Assainissement - Lot n°2 : Etude du potentiel des techniques alternatives de gestion des eaux de pluies - DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D’ASS

    Montant : 82 380,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 5 ans

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES REUNIS DE L'EST B.E.R. EST

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Labels et certificats de COMMUNE D'HERBITZHEIM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'HERBITZHEIM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'HERBITZHEIM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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