COMMUNE DE HURTIGHEIM (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE HURTIGHEIM

SIREN :	216 702 142
SIRET (siège) :	216 702 142 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR22216702142
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HURTIGHEIM

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HURTIGHEIM

• Établissement

  En activité

  216 702 142 00011
  Adresse : 1 PL DE LA HURTHEIM 67117 HURTIGHEIM

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 702 142 00029
  Adresse : 3 RUE DE L’ECOLE 67117 HURTIGHEIM

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE 1 2 3 SOLEIL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HURTIGHEIM

Finances de COMMUNE DE HURTIGHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HURTIGHEIM

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HURTIGHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE HURTIGHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE HURTIGHEIM

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Conformité de COMMUNE DE HURTIGHEIM

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE HURTIGHEIM

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Procédures collectives de COMMUNE DE HURTIGHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE HURTIGHEIM

• Conseil d'État, 17/03/2010, 314114
  Début du contentieux : 23/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, État français, SCI DU CHATEAU DE KOLBSHEIM, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Schiltigheim-Mundolsheim, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Brumath, Syndicat cantonal des exploitants agricoles de Truchtersheim, Communauté de communes du Kochersberg, COMMUNAUTE DE COMMUNES LES CHATEAUX, Commune d'Eckwersheim, COMMUNE DE DUTTLENHEIM, COMMUNE DE VENDENHEIM, COMMUNE DE DUPPIGHEIM, COMMUNE DE DINGSHEIM, Commune de Peettisheim, COMMUNE DE PFULGRIESHEIM, COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL, COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM, COMMUNE DE KOLBSHEIM, Association ALSACE NATURE
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• Conseil d'État, 31/10/1979, 11318
  Début du contentieux : 15/12/1977
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE HURTIGHEIM

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Cartographie de COMMUNE DE HURTIGHEIM

Comment contacter COMMUNE DE HURTIGHEIM ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PL DE LA HURTHEIM 67117 HURTIGHEIM

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0776026750
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE HURTIGHEIM

• KASTINGER (381 115 732) Cité 1 fois en 2014
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE HURTIGHEIM et KASTINGER de la relation : Commissaire à la transformation

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Emile SALVADOR , AUDIT PMA

Biens immobiliers de COMMUNE DE HURTIGHEIM

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE HURTIGHEIM

• Objet : Réaménagement de la rue Principale à Hurtigheim : Voirie et Réseaux secs - Voirie

  Montant : 359 967,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS

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• Objet : Réaménagement de la rue Principale à Hurtigheim : Voirie et Réseaux secs - Réseaux secs

  Montant : 121 064,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOC ELECTRICITE ECLAIRAGE ILLUMINATION

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Labels et certificats de COMMUNE DE HURTIGHEIM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE HURTIGHEIM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE HURTIGHEIM

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