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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE KERTZFELD (MAIRIE)

216 702 332 · Active
Adresse : 2 RUE DE BENFELD, 67230 KERTZFELD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE KERTZFELD

SIREN : 216 702 332
SIRET (siège) : 216 702 332 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10216702332
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE KERTZFELD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KERTZFELD

  • Établissement

    En activité

    216 702 332 00018
    Adresse : 2 RUE DE BENFELD 67230 KERTZFELD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 702 332 00026
    Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 67230 KERTZFELD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 702 332 00034
    Adresse : MAIRIE 67230 KERTZFELD
    Date de création : 27/02/2004
    Date de clôture : 03/11/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L'OREE DE LA FORET TRANCHE 5

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KERTZFELD

Finances de COMMUNE DE KERTZFELD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE KERTZFELD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE KERTZFELD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE KERTZFELD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE KERTZFELD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE KERTZFELD

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE KERTZFELD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE KERTZFELD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE KERTZFELD

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/03/2026, 2401482
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/10/2010, 09NC01474
    Début du contentieux : 30/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Soler-Couteaux/Llorens, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE KERTZFELD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE KERTZFELD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE KERTZFELD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE BENFELD
67230 KERTZFELD

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE KERTZFELD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE KERTZFELD

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE KERTZFELD

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation extension de l’école primaire de Kertzfeld

    Montant : 138 600,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUISSON MONNOT ARCHITECTURE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE KERTZFELD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE KERTZFELD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE KERTZFELD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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