NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE KIENHEIM (MAIRIE)

216 702 365 · Active
Adresse : 6 RUE DE L’EGLISE, 67270 KIENHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE KIENHEIM

SIREN : 216 702 365
SIRET (siège) : 216 702 365 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12216702365
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE KIENHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KIENHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 702 365 00018
    Adresse : 6 RUE DE L’EGLISE 67270 KIENHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 702 365 00026
    Adresse : 27 RUE PRINCIPALE 67270 KIENHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE
  • Établissement

    Fermé

    216 702 365 00034
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE L’EGLISE 67270 KIENHEIM
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 13/01/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KIENHEIM

Finances de COMMUNE DE KIENHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE KIENHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE KIENHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE KIENHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE KIENHEIM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE KIENHEIM

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE KIENHEIM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE KIENHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE KIENHEIM

  • Cour de cassation, 29/03/2011, 08-12.703
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, Société d'études régionales d'urbanisation et d'équipement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/05/2005, 01-14.398
    Début du contentieux : 17/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/01/2003, 01-14.398
    Début du contentieux : 17/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE KIENHEIM

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE KIENHEIM

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE KIENHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE L’EGLISE
67270 KIENHEIM
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0776026750
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE KIENHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE KIENHEIM

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE KIENHEIM

  • Objet : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 224 986,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BILD-SCHEER (CITEOS)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE KIENHEIM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE KIENHEIM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE KIENHEIM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur