| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE KILSTETT
| SIREN : | 216 702 373 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 702 373 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE KILSTETT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KILSTETT
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Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 67840 KILSTETTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 67840 KILSTETTDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 67840 KILSTETTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 67840 KILSTETTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KILSTETT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE KILSTETT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE KILSTETT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE KILSTETT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE KILSTETT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE KILSTETT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE KILSTETT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE KILSTETT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE KILSTETT
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Tribunal administratif de Strasbourg, 23/10/2025, 2208653Début du contentieux : 11/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI SOLEIL DAUPHINDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 13/12/2022, 2107795Position : DéfendeurAutres parties : Alsace NatureDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/01/1991, 89-70.269Début du contentieux : 06/03/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/04/1987, 71200Début du contentieux : 28/09/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/1987, 71213Début du contentieux : 04/06/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE KILSTETT
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Cartographie de COMMUNE DE KILSTETT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE KILSTETT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE KILSTETT
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Objet : REAMENAGEMEN?T DE LA RUE DU CHEMIN DE FER
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Objet : REAMENAGEMENT RUE DU DENZLACH
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Objet : MO RENOVATION MAIRIE
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Titulaire : SIB ETUDES STRUCTURE INGENIERIE BATIMENT
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Objet : MO RENOVATION MAIRIE
Montant : 76 800,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : GECOBAT
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Objet : MO RENOVATION MAIRIE
Montant : 76 800,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : MICHEL POULET
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Titulaire : BILD RESEAUX LUMIERE (CITEOS STRASBOURG)
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Objet : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIQUE PROGRAMME 2024
Montant : 349 348,00 € · Notifié le : 29/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BILD-SCHEER (CITEOS)
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