| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE KINTZHEIM
| SIREN : | 216 702 399 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 702 399 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE KINTZHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KINTZHEIM
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Adresse : 50 RUE DE LA LIBERTE 67600 KINTZHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 48 RUE DE LA LIBERTE 67600 KINTZHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 48 A RUE DE LA LIBERTE 67600 KINTZHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 50 RUE DE LA LIBERTE 67600 KINTZHEIMDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2014Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KINTZHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE KINTZHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE KINTZHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE KINTZHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE KINTZHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE KINTZHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE KINTZHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE KINTZHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE KINTZHEIM
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Tribunal administratif de Strasbourg, 31/03/2026, 2508060Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/02/2026, 2508521Début du contentieux : 16/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : ROSSMANNDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 29/07/2025, 2201689Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 17/02/2025, 2208056Début du contentieux : 27/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 17/02/2025, 2301782Début du contentieux : 17/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 17/02/2025, 2208499Début du contentieux : 10/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 17/02/2025, 2205155Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 20/12/2024, 2204806Début du contentieux : 24/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 20/12/2024, 2202092Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/11/2024, 2108887Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/10/2024, 2204717Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/10/2024, 2202777Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/10/2024, 2202989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/06/2000, 99NC00284Début du contentieux : 09/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'emploi et de la solidaritéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/03/1994, 115799Début du contentieux : 19/01/1989Position : DéfendeurAutres parties : OFFICE NATIONAL DES FORETSDispositif : Annulation rejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/01/1990, 89NC00718Début du contentieux : 19/01/1988Position : DéfendeurAutres parties : Office National des ForêtsDispositif : Annulation rejet incompétenceLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 09/06/1986, 02428Début du contentieux : 29/05/1980Position : DemandeurAutres parties : Office national des forêtsDispositif : Déclaration compétence administrativeLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE KINTZHEIM
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SARL TOSOMAR (442 699 120) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE KINTZHEIM et SARL TOSOMAR de la relation : ImmobilierDirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric LERAY-DESLANDES
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