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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM (MAIRIE)

216 702 480 · Active
Adresse : 1 RUE DE L'ECOLE, 67880 KRAUTERGERSHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

SIREN : 216 702 480
SIRET (siège) : 216 702 480 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66216702480
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 702 480 00015
    Adresse : 1 RUE DE L'ECOLE 67880 KRAUTERGERSHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 702 480 00049
    Adresse : PLACE DU TRAMWAY 67880 KRAUTERGERSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 702 480 00023
    Adresse : 2 PLACE DU TRAMWAY 67880 KRAUTERGERSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LILI SCHOENEMANN
  • Établissement

    Fermé

    216 702 480 00056
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'ECOLE 67880 KRAUTERGERSHEIM
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 03/12/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DE L'EHN
  • Établissement

    Fermé

    216 702 480 00031
    Adresse : 2 PLACE DU TRAMWAY 67880 KRAUTERGERSHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PUB

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

Finances de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

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Comptes annuels de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

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Conformité de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

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Alertes de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

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Procédures collectives de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

  • Conseil d'État, 15/04/2016, 363638
    Début du contentieux : 23/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM, Commune d'Osthoffen, Commune d'Obershaeffolsheim, COMMUNE DE HANGENBIETEN, COMMUNE DE GEISPOLSHEIM, Commune d'Entzheim, COMMUNE DE BLAESHEIM, Commune d'Achenheim, Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG, SYNDICAT MIXTE DU PIEMONT DES VOSGES, Commune d'Ittenheim, Commune d'Ernolsheim-sur-Bruche, COMMUNE DE DUTTLENHEIM, COMMUNE DE DUPPIGHEIM, COMMUNE DE DORLISHEIM, Commune d'Altorf, COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM, COMMUNE DE ROSHEIM, Commune d'Innenheim, COMMUNE DE NIEDERNAI, Commune d'Obernai
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Cartographie de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

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Comment contacter COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE L'ECOLE
67880 KRAUTERGERSHEIM
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0776026750
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

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    Titulaire : SOBECA

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Labels et certificats de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

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Aides perçues par COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

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