| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LALAYE
| SIREN : | 216 702 555 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 702 555 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LALAYE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LALAYE
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Adresse : 12 RUE DE BASSEMBERG 67220 LALAYEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 18 PLACE DE LA MAIRIE 67220 LALAYEDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : FORET COMMUNALE
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Adresse : RUE DE L EGLISE 67220 LALAYEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LALAYE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LALAYE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LALAYE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LALAYE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LALAYE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LALAYE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LALAYE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LALAYE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LALAYE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/12/1997, 91NC00196Début du contentieux : 05/02/1991Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/12/1992, 91NC00196Début du contentieux : 16/11/1989Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/03/1979, 09536Début du contentieux : 16/11/1970Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Agriculture, Commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement du Bas-RhinDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LALAYE
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Cartographie de COMMUNE DE LALAYE
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Comment contacter COMMUNE DE LALAYE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LALAYE
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Objet : ESC - LOT 06 DOUBLAGES CLOISONS
Montant : 59 149,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROBERT GEISTEL
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Objet : ESC - LOT 12 ELECTRICITE
Montant : 87 979,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E ELECTRICITE VONDERSCHEER (CENT ELECTRIQUE VONDERSCHEER C.E.V)
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Objet : ESC - LOT 13 CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION
Montant : 73 949,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCS67
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Objet : ESC - LOT 02 CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 41 400,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUNCH METAL INDUSTRY
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Objet : ESC - LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 155 491,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZWICKERT
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Objet : ESC - LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 41 056,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTI'FEN
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Objet : ESC - LOT 07 MENUISERIES BOIS
Montant : 56 728,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTER DECOR GROUPE BIER
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Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DESAMIANTAGE
Montant : 55 520,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FB DEMOLITION
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE L’ESPACE SOCIO CULTUREL
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALBATI
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE L’ESPACE SOCIO CULTUREL
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HN-CE ATELIER D'ARCHITECTE
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE L’ESPACE SOCIO CULTUREL
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I4 - INGENIERIE
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE L’ESPACE SOCIO CULTUREL
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP ENERGIES ALSACE
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Objet : MARCHE DE VOIRIE 2022
Montant : 111 496,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOGEL TP
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE L’ESPACE SOCIO-CULTUREL
Montant : 90 020,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUID'I.T
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE L’ESPACE SOCIO-CULTUREL
Montant : 90 020,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUBERT WACH EURL
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE L’ESPACE SOCIO-CULTUREL
Montant : 90 020,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEDETI INGENIERIE
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE L’ESPACE SOCIO-CULTUREL
Montant : 90 020,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAP ENERGIES ALSACE
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION DE L’ESPACE SOCIO-CULTUREL
Montant : 90 020,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIB ETUDES STRUCTURE INGENIERIE BATIMENT
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Objet : VOIRIE 2020
Montant : 86 656,00 € · Notifié le : 08/09/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOGEL TP
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