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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH (MAIRIE)

216 702 597 · Active
Adresse : 77 RUE PRINCIPALE, 67360 LANGENSOULTZBACH
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

SIREN : 216 702 597
SIRET (siège) : 216 702 597 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29216702597
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

  • Établissement

    En activité

    216 702 597 00016
    Adresse : 77 RUE PRINCIPALE 67360 LANGENSOULTZBACH
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 702 597 00057
    Adresse : MAIRIE 77 RUE PRINCIPALE 67360 LANGENSOULTZBACH
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 702 597 00024
    Adresse : 1 RUE DE NEHWILLER 67360 LANGENSOULTZBACH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 702 597 00040
    Adresse : MAIRIE 77 RUE PRINCIPALE 67360 LANGENSOULTZBACH
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 702 597 00032
    Adresse : MAIRIE 77 RUE PRINCIPALE 67360 LANGENSOULTZBACH
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 27/03/2009
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

Finances de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

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Conformité de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

  • Cour de cassation, 25/01/1995, 93-12.930
    Début du contentieux : 01/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des chasseurs en forêt
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 77 RUE PRINCIPALE
67360 LANGENSOULTZBACH
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0388093101
Adresse : 77 rue principale 67360 LANGENSOULTZBACH

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

  • Objet : Aménagement de la rue principale à Langensoultzbach : LOT 01 Travaux de voirie - LOT 02 Eclairage public / Enfouissement des réseaux aériens - VOIRIE

    Montant : 169 767,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 3 mois

    Titulaire : TRABET

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la rue principale à Langensoultzbach : LOT 01 Travaux de voirie - LOT 02 Eclairage public / Enfouissement des réseaux aériens - RESEAUX SECS

    Montant : 33 852,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 3 mois

    Titulaire : ELECTRIFICATION INDUSTRIELLE DE L'EST

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LANGENSOULTZBACH

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