| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAUTERBOURG
| SIREN : | 216 702 613 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 702 613 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAUTERBOURG
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAUTERBOURG
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Adresse : 21 RUE DE LA 1 ERE ARMEE 67630 LAUTERBOURGDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 21 RUE DE LA 1 ERE ARMEE 67630 LAUTERBOURGDate de création : 01/01/2024Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)Enseigne : FOYER DU CAMPEURContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 09/07/2026Activité : Restaurants
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Adresse : CHEMIN DES MOUETTES 67630 LAUTERBOURGDate de création : 01/05/1990Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES MOUETTES
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Adresse : 3 IMPASSE DE LA MATERNELLE 67630 LAUTERBOURGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 1 PLACE DU CHATEAU 67630 LAUTERBOURGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-MICHEL FETSCH
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAUTERBOURG
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAUTERBOURG
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAUTERBOURG
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAUTERBOURG
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Comptes annuels de COMMUNE DE LAUTERBOURG
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Conformité de COMMUNE DE LAUTERBOURG
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LAUTERBOURG
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Procédures collectives de COMMUNE DE LAUTERBOURG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAUTERBOURG
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Tribunal administratif de Strasbourg, 16/03/2023, 2206723Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Bas-RhinLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 01/12/2022, 2206566Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfète du Bas-RhinDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 10/11/2022, 2206368Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Bas-Rhin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 28/05/2019, 18NC01844-18NC01895Début du contentieux : 15/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse de sécurité sociale allemande DAK-GesundheitDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/12/1983, 28300Début du contentieux : 03/10/1980Position : DemandeurAutres parties : CONSEIL D'ETATDispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/10/1980, 06157 à 06167Début du contentieux : 27/11/1974Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, SOCIETE DES GRAVIERES DE LAUTERBOURG, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie, Ministère de l'IndustrieDispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAUTERBOURG
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAUTERBOURG
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Objet : CREATION D’UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS DE 3 A 12 ANS A LA PLAGE DES MOUETTES
Montant : 148 276,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Fourniture d’électricité et de services associés pour l’année 2028 - sites de puissance supérieure à 36 kVA BT+ C4
Montant : 24 480,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENEFFIC
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Objet : Fourniture d’électricité et de services associés pour l’année 2028 - sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA BT- C5 (1 Poste, 2 postes, EP, Forfait LU)
Montant : 240,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENEFFIC
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Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DE LA VILLE DE LAUTERBOURG
Montant : 1 130 276,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Fourniture d’électricité et de services associés pour les bâtiments communaux et l’éclairage public. Le marché comporte 2 lots : Lot 1 :sites de puissance supérieure à 36 kVA BT+ C4 Lot 2 :sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA BT C5 - sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA BT C5
Montant : 90 676,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Fourniture d’électricité et de services associés pour les bâtiments communaux et l’éclairage public. Le marché comporte 2 lots : Lot 1 :sites de puissance supérieure à 36 kVA BT+ C4 Lot 2 :sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA BT C5 - sites de puissance supérieure à 36 kVA BT+ C4
Montant : 56 116,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Fourniture d’électricité et de services associés pour les bâtiments communaux et l’éclairage public. Le marché comporte 2 lots : Lot 1 :sites de puissance supérieure à 36 kVA BT+ C4 Lot 2 :sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA BT C5 - sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA BT C5
Montant : 90 676,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Fourniture d’électricité et de services associés pour les bâtiments communaux et l’éclairage public. Le marché comporte 2 lots : Lot 1 :sites de puissance supérieure à 36 kVA BT+ C4 Lot 2 :sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA BT C5 - sites de puissance supérieure à 36 kVA BT+ C4
Montant : 56 116,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Fournitures d’électricité et de services associés pour les bâtiments communaux et l’éclairage public - sites de puissance supérieure à 36 kVA BT+ C4
Montant : 22 348,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Fournitures d’électricité et de services associés pour les bâtiments communaux et l’éclairage public - sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA BT C5
Montant : 21 993,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Tonte des espaces verts, débroussaillage des abords de chemins, élagage d’entretien des saules base de loisirs, vidage des fosses de collecte déchets verts, et le criblage du sable plage des Mouettes.
Montant : 9 315,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : MEYER
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Objet : Le marché porte sur l’entretien des espaces verts communaux
Montant : 61 796,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JARDINS GOTTRI REMY
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Objet : Fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins en électricité des sites/points de livraison décrits aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU). - sites de puissance supérieure
Montant : 34 453,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins en électricité des sites/points de livraison décrits aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU). - sites de puissance inférieure
Montant : 80 533,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : La présente consultation a pour objet la restauration intérieure et la remise en conformité électrique de l’église de la Sainte Trinité de Lauterbourg - Peinture sur toile
Montant : 9 400,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : 429768955
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Objet : La présente consultation a pour objet la restauration intérieure et la remise en conformité électrique de l’église de la Sainte Trinité de Lauterbourg - Travaux de mise en conformité électrique et renouvellement de l’éclairage intérieur
Montant : 83 988,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : K3E
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Objet : La présente consultation a pour objet la restauration intérieure et la remise en conformité électrique de l’église de la Sainte Trinité de Lauterbourg - Plâtrerie
Montant : 143 293,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : STENGER PLATRES & STAFF (WEREYSTENGER)
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Objet : La présente consultation a pour objet la restauration intérieure et la remise en conformité électrique de l’église de la Sainte Trinité de Lauterbourg - Maçonnerie / Pierre de Taille / Installation de chantier
Montant : 25 873,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : PIANTANIDA SA
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Objet : La présente consultation a pour objet la restauration intérieure et la remise en conformité électrique de l’église de la Sainte Trinité de Lauterbourg - Peinture – Echafaudages
Montant : 139 969,00 € · Notifié le : 25/06/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : PEINTURES ECODURABLES
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Objet : La présente consultation a pour objet la restauration intérieure et la remise en conformité électrique de l’église de la Sainte Trinité de Lauterbourg - Peinture sur sculpture
Montant : 8 640,00 € · Notifié le : 25/06/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : PEINTURES ECODURABLES
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Labels et certificats de COMMUNE DE LAUTERBOURG
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