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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MAISONSGOUTTE (MAIRIE)

216 702 803 · Active
Adresse : 47 GRAND RUE, 67220 MAISONSGOUTTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

SIREN : 216 702 803
SIRET (siège) : 216 702 803 00034
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65216702803
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

  • Établissement

    En activité

    216 702 803 00034
    Adresse : 47 GRAND RUE 67220 MAISONSGOUTTE
    Date de création : 25/12/2007
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 702 803 00059
    Adresse : 47 GRAND RUE 67220 MAISONSGOUTTE
    Date de création : 12/04/2024
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : MAISONGOUTTE PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 702 803 00042
    Adresse : 1 RUE DES PETITES FOURMIS 67220 MAISONSGOUTTE
    Date de création : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU HONCOURT
  • Établissement

    Fermé

    216 702 803 00026
    Adresse : 1 RUE KUHNENBACH 67220 MAISONSGOUTTE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 702 803 00018
    Adresse : 1 RUE KUHNENBACH 67220 MAISONSGOUTTE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

Finances de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/02/2023, 2107498
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/10/1995, 112083
    Début du contentieux : 24/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGESTIM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MAISONSGOUTTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 47 GRAND RUE
67220 MAISONSGOUTTE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0776026750
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MAISONSGOUTTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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