| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MARLENHEIM
| SIREN : | 216 702 829 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 702 829 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARLENHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARLENHEIM
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Adresse : 1 PLACE DU MARECHAL LECLERC 67520 MARLENHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 9 RUE DU FOSSE 67520 MARLENHEIMDate de création : 31/12/2014Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : ATELIER MUNICIPAL
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Adresse : 11 RUE DES TILLEULS 67520 MARLENHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 15 RUE DES LILAS 67520 MARLENHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE MARLENHEIM
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Adresse : MAIRIE 67520 MARLENHEIMDate de création : 01/01/1989Date de clôture : 31/03/2000Activité distincte : Exploitation forestière (02.0B)
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Adresse : 3 RUE DES LILAS 67520 MARLENHEIMDate de création : 21/03/1985Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MUNICIPALE
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Adresse : 3 RUE DES LILAS 67520 MARLENHEIMDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARLENHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARLENHEIM
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARLENHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARLENHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MARLENHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MARLENHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARLENHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MARLENHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARLENHEIM
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Tribunal administratif de Strasbourg, 17/06/2025, 2504326Position : DéfendeurAutres parties : HOUPERTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/05/2017, 16NC02372Début du contentieux : 15/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 28/09/2006, 04NC00782Début du contentieux : 29/06/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/06/2004, 00NC01540Début du contentieux : 17/10/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EPI ESPACE PRODUCTION INTERNATIONALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/04/1997, 96NC02714Début du contentieux : 25/03/1996Position : DéfendeurAutres parties : SCI EQUIDEL, Service des Eaux et Assainissement du Bas-Rhin, Société Bild et Scheer, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SARL T.H.F. TRAVAUX HIPPIQUES DE FRANCELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARLENHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE MARLENHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE MARLENHEIM ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARLENHEIM
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Objet : CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - LOT N°18 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 47 989,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMIEXPERT (CLIMATICIENS DE FRANCE)
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Objet : CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS - LOT N°5 - GROS OEUVRE
Montant : 278 846,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEHR GROUPE
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Objet : CONSTRUCTION DES NOUVEUX ATELIERS MUNICIPAUX - LOT N°1 TERRASSEMENT
Montant : 180 974,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIEBOLT TP
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Objet : CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - LOT N°2 - ASSAINISSEMENT
Montant : 151 324,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTP STEGER
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Objet : CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS - LOT N°8 - MURS A OSSATURE BOIS - ITE - ECHAFAUDAGE
Montant : 56 829,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A L'ERE DU BOIS
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Objet : CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS - LOT N°7 - BARDAGE COUVERTURE
Montant : 289 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GALOPIN
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Objet : CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS - LOT N°6 - CHARPENTES METALLIQUES
Montant : 272 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUNCH METAL INDUSTRY
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Objet : Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie de différents sites communaux.
Montant : 41 577,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCESS ASSISTANCE
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés, sans énergie verte rendu, sur site pour l’alimentation des points de livraison.
Montant : 213 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés - Variante 39 mois
Montant : 92 925,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - LOT N°19
Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K3E
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Objet : CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - LOT N°20 PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 70 826,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE VEIT
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Objet : CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS - LOT N°9 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
Montant : 46 007,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBA ALSACE
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Objet : CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - LOT N°11 METALLERIE
Montant : 57 567,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHMITT FRIDOLIN
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Objet : Désignation d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dont la mission consistera à accompagner la collectivité dans sa réflexion sur l’aménagement du projet « Campus » souhaité sur le ban de la Commune de Marlenheim et comprenant les équipements suivants : - Un groupe scolaire et périscolaire, - Un centre culturel et sportif.
Montant : 170 125,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MP CONSEIL
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Objet : Désignation d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dont la mission consistera à accompagner la collectivité dans sa réflexion sur l’aménagement du projet « Campus » souhaité sur le ban de la Commune de Marlenheim et comprenant les équipements suivants : - Un groupe scolaire et périscolaire, - Un centre culturel et sportif.
Montant : 170 125,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MP CONSEIL
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre - marché négocié - Construction de nouveaux ateliers municipaux à Marlenheim
Montant : 194 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DOSSMANN ARCHITECTE
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre - marché négocié - Construction de nouveaux ateliers municipaux à Marlenheim
Montant : 194 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DOSSMANN ARCHITECTE
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Objet : Entretien de l’ensemble des espaces verts de la Commune de Marlenheim - Travaux d’entretien du terrain de football et du terrain synthétique
Montant : 16 662,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : COSEEC SPORTS ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Entretien de l’ensemble des espaces verts de la Commune de Marlenheim - Tonte des espaces verts
Montant : 17 565,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : COSEEC SPORTS ET ENVIRONNEMENT
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Aides perçues par COMMUNE DE MARLENHEIM
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
30 104 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue