| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MARMOUTIER
| SIREN : | 216 702 837 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 702 837 00057 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARMOUTIER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARMOUTIER
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Adresse : 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 67440 MARMOUTIERDate de création : 01/01/1987Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 CHEMIN DU SCHLOSSGARTEN 67440 MARMOUTIERDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 67440 MARMOUTIERDate de création : 01/01/1989Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
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Adresse : 20 RUE DES ECOLES 67440 MARMOUTIERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PUB ETS CATH
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 67440 MARMOUTIERDate de création : 02/07/2015Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT GARE
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Adresse : 24 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIG 67440 MARMOUTIERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARMOUTIER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARMOUTIER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARMOUTIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARMOUTIER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MARMOUTIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MARMOUTIER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARMOUTIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MARMOUTIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARMOUTIER
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Cour administrative d'appel de Nancy, 31/03/2016, 15NC01308-15NC01344Début du contentieux : 30/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, SNC ZAC MARMOUTIER, Communauté de communes du pays de Marmoutier-SommereauLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2015, 14NC01847Début du contentieux : 26/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : MARMOUDIS, Communauté de communes de Marmoutier-Sommereau, TURESTORE, ATAC, HYPERCOOP, IMMO 4MLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/03/2004, 00NC00037Début du contentieux : 28/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/09/1998, 162158Début du contentieux : 08/09/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/01/1980, 13063Début du contentieux : 08/06/1977Position : DéfendeurAutres parties : Société Anonyme Etablissements Camille KiefferDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARMOUTIER
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Cartographie de COMMUNE DE MARMOUTIER
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Comment contacter COMMUNE DE MARMOUTIER ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARMOUTIER
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Objet : 2024_02 ENTRETIEN PAR GRAVILLONNAGE DE PORTIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE DE MARMOUTIER (rue de Thal, rue Biegen, rue du Sindelsberg, rue Gutleutfeld, rue de Saverne)
Montant : 46 075,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)
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Objet : 2024_02 ENTRETIEN PAR GRAVILLONNAGE DE PORTIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE DE MARMOUTIER (rue de Thal, rue Biegen, rue du Sindelsberg, rue Gutleutfeld, rue de Saverne)
Montant : 46 075,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique et énergétique de la salle polyvalente du Heckberg-OFFRE
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTES ET PARTENAIRES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique et énergétique de la salle polyvalente du Heckberg-OFFRE
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTES ET PARTENAIRES
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Objet : Lot unique maçonnerie, taille de pierre, jointoiement pour la restauration et la rehausse du mur en moellons de grès et de calcaire avec tranche ferme (tronçon nord) et tranche optionnelle (tronçon sud).
Montant : 180 086,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 4 mois
Titulaire : RAUSCHER TAILLEURS DE PIERRE & MACONS (RAUSCHER TAILLEURS DE PIERRE & MACO)
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