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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE MEISTRATZHEIM (MAIRIE)

216 702 860 · Active
Adresse : 143 RUE PRINCIPALE, 67210 MEISTRATZHEIM
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

SIREN : 216 702 860
SIRET (siège) : 216 702 860 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42216702860
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

  • Établissement

    En activité

    216 702 860 00018
    Adresse : 143 RUE PRINCIPALE 67210 MEISTRATZHEIM
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 702 860 00034
    Adresse : 417 B RUE SAINTE ODILE 67210 MEISTRATZHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    216 702 860 00026
    Adresse : RUE SAINTE ODILE 67210 MEISTRATZHEIM
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 702 860 00075
    Adresse : 143 RUE PRINCIPALE 67210 MEISTRATZHEIM
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT FOEGEL
  • Établissement

    Fermé

    216 702 860 00059
    Adresse : MAIRIE 143 RUE PRINCIPALE 67210 MEISTRATZHEIM
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 14/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE
  • Établissement

    Fermé

    216 702 860 00067
    Adresse : MAIRIE 143 RUE PRINCIPALE 67210 MEISTRATZHEIM
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ALLMENDPLATZ
  • Établissement

    Fermé

    216 702 860 00042
    Adresse : MAIRIE 143 RUE PRINCIPALE 67210 MEISTRATZHEIM
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 03/04/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

Finances de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

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Conformité de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

0 procédure collective
14 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/08/2026, 2605938
    Début du contentieux : 30/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALSACE AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D ALSACE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2026, 24NC01549
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Meistratzheim, communauté de communes du Pays de Sainte Odile, Communauté de communes du Pays de Sainte Odile
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/03/2026, 2601381
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Romarion
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 11/04/2024, 2107087
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté de communes du Pays de Sainte Odile
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/11/2022, 2207009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour d'appel de Colmar, 06/04/2022, 21/04234
    Début du contentieux : 09/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Colmar, 06/04/2022, 21/04229
    Début du contentieux : 31/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Colmar, 31/08/2020, 18/00200
    Début du contentieux : 26/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 24/01/2020, 19/02161
    Début du contentieux : 15/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE HERMINE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/06/2017, 16NC00476
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 27/10/2015, 14/05949
    Début du contentieux : 26/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/11/2014, 14NC00514
    Début du contentieux : 23/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/11/2014, 14NC00517
    Début du contentieux : 18/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/10/2010, 09NC01518
    Début du contentieux : 15/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDIVISION DE L'EURL PIM IMMO ET DE L'EURL PRAXIS IMMO
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

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Cartographie de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

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Comment contacter COMMUNE DE MEISTRATZHEIM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 143 RUE PRINCIPALE
67210 MEISTRATZHEIM
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0776026750
Adresse : 12 avenue Schuman 67380 LINGOLSHEIM

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

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Labels et certificats de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

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Aides perçues par COMMUNE DE MEISTRATZHEIM

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