| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MERTZWILLER
| SIREN : | 216 702 910 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 702 910 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MERTZWILLER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERTZWILLER
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Adresse : 17 RUE DE LA LIBERTE 67580 MERTZWILLERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 17 RUE DE LA LIBERTE 67580 MERTZWILLERDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
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Adresse : RUE DES BERGERS 67580 MERTZWILLERDate de création : 01/09/2006Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA BUISSONNIERE
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Adresse : 15 RUE DU LIN 67580 MERTZWILLERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA BUISSONNIERE
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Adresse : MAIRIE 17 RUE DE LA LIBERTE 67580 MERTZWILLERDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 17 RUE DE LA LIBERTE 67580 MERTZWILLERDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 19/05/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : RUE DE LA RESISTANCE 67580 MERTZWILLERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CATHO II
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Adresse : 15 RUE DU LIN 67580 MERTZWILLERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ETS CATHO I
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Adresse : RUE DU GENERAL KOENIG 67580 MERTZWILLERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ETS PROTESTANT
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Adresse : 1 PLACE DE L’ECOLE 67580 MERTZWILLERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SUD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERTZWILLER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERTZWILLER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERTZWILLER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MERTZWILLER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MERTZWILLER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MERTZWILLER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MERTZWILLER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MERTZWILLER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MERTZWILLER
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/12/2022, 2200366Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/05/2006, 277753Début du contentieux : 04/11/2004Position : DemandeurAutres parties : FEDERATION DU COMMERCE DE DETAIL DE BADEN SUD, VILLE DE STRASBOURG, SARL Port de Cannet, CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN, SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DU BAS-RHIN, ASSOCIATION DES COMMERCANTS VITRINES DE STRASBOURG, ASSOCIATION FEDERATION DES COMMERCANTS, ARTISANS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET PROFESSIONNELS DE HAGUENAU ET SCHWEIGHOUSE SUR MODER, ASSOCIATION PIRANA, APF FRANCE HANDICAP, FEDERATION DU COMMERCE DE DETAIL DE BADEN NORD, COMMUNE DE REICHSHOFFEN, COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS, COMMUNE DE WOERTH, COMMUNE DE HOCHFELDEN, COMMUNE DE BRUMATH, COMMUNE DE SELESTAT, COMMUNE DE VENDENHEIM, COMMUNE DE HAGUENAUDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/05/1996, 95NC00850Début du contentieux : 08/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MERTZWILLER
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Cartographie de COMMUNE DE MERTZWILLER
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Comment contacter COMMUNE DE MERTZWILLER ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MERTZWILLER
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Objet : Fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins en électricité des sites/points de livraison décrits aux BPU.
Montant : 26 116,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRIFICATION INDUSTRIELLE DE L'EST
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Objet : Achat de gaz naturel rendu sur site avec les services associés
Montant : 120 105,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins en électricité des sites/points de livraison décrits aux BPU. - BT+ >36kVA - C4 Espace Stéphane Grappelli
Montant : 54 028,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Fourniture d’énergie électrique et son acheminement sur le réseau ainsi que les services associés, en vue de pourvoir aux besoins en électricité des sites/points de livraison décrits aux BPU. - BT <36 kVA - C5
Montant : 125 084,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Réaménagement rue Louis Pasteur - Travaux de voirie
Montant : 993 485,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)
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Objet : Réaménagement rue Louis Pasteur - Travaux d’éclairage public et de réseaux secs
Montant : 187 687,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
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Objet : Travaux de viabilisation du site de l’ancien moulin de Mertzwiller
Montant : 33 360,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 mois
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
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Objet : Travaux de viabilisation du site de l’ancien moulin de Mertzwiller
Montant : 98 531,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)
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Objet : Création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement existant en 2 logements au 1er étage, transformation des sanitaires en carport de l’ancienne école du Sud - électricité VMC
Montant : 24 560,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE LAEUFFER (ENERGIES RENOUVELABLES LAEUFFER)
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Objet : Création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement existant en 2 logements au 1er étage, transformation des sanitaires en carport de l’ancienne école du Sud - espaces vert
Montant : 4 346,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : FENNINGER PAYSAGE
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Objet : Création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement existant en 2 logements au 1er étage, transformation des sanitaires en carport de l’ancienne école du Sud - terrassement
Montant : 8 951,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : SARL LANG PASCAL TP
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Objet : Création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement existant en 2 logements au 1er étage, transformation des sanitaires en carport de l’ancienne école du Sud - échafaudage
Montant : 6 960,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : DECOPEINT
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Objet : Création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement existant en 2 logements au 1er étage, transformation des sanitaires en carport de l’ancienne école du Sud - ravalement des façades
Montant : 16 171,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : 310553227
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Objet : Création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement existant en 2 logements au 1er étage, transformation des sanitaires en carport de l’ancienne école du Sud - carrelage
Montant : 6 905,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE DE CARRELAGE DECK
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Objet : Création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement existant en 2 logements au 1er étage, transformation des sanitaires en carport de l’ancienne école du Sud - peinture intérieure
Montant : 15 909,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : LS 2A PEINTURES
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Objet : Création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement existant en 2 logements au 1er étage, transformation des sanitaires en carport de l’ancienne école du Sud - serrurerie metallerie
Montant : 5 162,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : EB SERRURERIE
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Objet : Création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement existant en 2 logements au 1er étage, transformation des sanitaires en carport de l’ancienne école du Sud - sanitaire
Montant : 22 877,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE LAEUFFER (ENERGIES RENOUVELABLES LAEUFFER)
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Objet : Création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement existant en 2 logements au 1er étage, transformation des sanitaires en carport de l’ancienne école du Sud - chauffage gaz
Montant : 17 850,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE LAEUFFER (ENERGIES RENOUVELABLES LAEUFFER)
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Objet : Création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement existant en 2 logements au 1er étage, transformation des sanitaires en carport de l’ancienne école du Sud - plâtrerie isolation intérieure
Montant : 61 982,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : GASHI (EURL GASHI)
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Objet : Création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement existant en 2 logements au 1er étage, transformation des sanitaires en carport de l’ancienne école du Sud - menuiserie intérieure bois
Montant : 30 793,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE PFRIMMER SARL
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Objet : Création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement existant en 2 logements au 1er étage, transformation des sanitaires en carport de l’ancienne école du Sud - couverture vélux
Montant : 13 514,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : SILICIUM SOLAIRE SI 14 (SILICIUM SOLAIRE ET COUVERTURE)
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Objet : Réaménagement du chemin des rails à Mertzwiller - voirie assainissement
Montant : 117 885,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : IPF 54
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Objet : Réaménagement du chemin des rails à Mertzwiller - travaux de réseaux secs
Montant : 39 156,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
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Marques déposées par COMMUNE DE MERTZWILLER
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Mertzwil'airEnregistrée le 05/09/2025Expire le 05/09/2035Classes : 41Numéro : FR5178575Marque enregistrée