| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MOLLKIRCH
| SIREN : | 216 702 993 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 702 993 00066 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOLLKIRCH
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLLKIRCH
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Adresse : 3 ROUTE DU GUIRBADEN 67190 MOLLKIRCHDate de création : 25/12/2006Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 3 ROUTE DU GUIRBADEN 67190 MOLLKIRCHDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 3 ROUTE DU GUIRBADEN 67190 MOLLKIRCHDate de création : 01/01/1989Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 15 RUE DU MOLLBERG 67190 MOLLKIRCHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DU GUIRBADEN 67190 MOLLKIRCHDate de création : 01/01/2015Date de clôture : 28/05/2015Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : REGIE SPIC MOLLKIRCH EAU
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Adresse : MAIRIE 3 ROUTE DU GUIRBADEN 67190 MOLLKIRCHDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2015Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 15 RUE DU MOLLBERG 67190 MOLLKIRCHDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOLLKIRCH
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOLLKIRCH
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOLLKIRCH
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Documents juridiques de COMMUNE DE MOLLKIRCH
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Comptes annuels de COMMUNE DE MOLLKIRCH
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Conformité de COMMUNE DE MOLLKIRCH
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOLLKIRCH
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Procédures collectives de COMMUNE DE MOLLKIRCH
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Contentieux de COMMUNE DE MOLLKIRCH
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Tribunal administratif de Strasbourg, 04/12/2025, 2304366Début du contentieux : 19/12/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/11/2025, 2309155Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 24/04/2025, 2203216Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Pension pour chevaux BDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/04/2024, 2307613Début du contentieux : 21/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 26/03/2024, 2304042Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/12/2023, 2207984Début du contentieux : 06/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 21/12/2022, 2207986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 19/07/2022, 2100049Début du contentieux : 18/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/10/2012, 11NC01321Début du contentieux : 29/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 01/02/2001, 98NC02029Début du contentieux : 15/07/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOLLKIRCH
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Comment contacter COMMUNE DE MOLLKIRCH ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0388103464 |
| Adresse : |
12 Avenue Robert Schuman 67380 LINGOLSHEIM
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOLLKIRCH
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - Electricité
Montant : 176 689,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAST ELECTRICITE AUBRY SYSTEMES ET TECHNOLOGIES
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - Electricité
Montant : 176 689,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EAST ELECTRICITE AUBRY SYSTEMES ET TECHNOLOGIES
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - SERRURERIE - METALERIE
Montant : 94 279,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIAMBERINI
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - SERRURERIE - METALERIE
Montant : 94 279,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIAMBERINI
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - BARDAGE MADRIER BOIS
Montant : 39 650,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIASENTIN
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - BARDAGE MADRIER BOIS
Montant : 39 650,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIASENTIN
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - CLOISONS - FAUX PLAFONDS
Montant : 141 847,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - CLOISONS - FAUX PLAFONDS
Montant : 141 847,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - COUVERTURE - ETANCHEITE - VEGETALISATION
Montant : 216 747,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ADAM TOITURES
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - GROS OEUVRE
Montant : 690 000,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHREIBER
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - GROS OEUVRE
Montant : 690 000,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHREIBER
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - COUVERTURE - ETANCHEITE - VEGETALISATION
Montant : 216 747,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ADAM TOITURES
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - PEINTURE ET VERNIS
Montant : 53 089,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAYART
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - CVC PBL CUISINE
Montant : 461 179,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EJ-ENERGIES (JAMBERT ELECTRO THERM SERVICES)
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - REVETEMENTS DE SOLS DURS - CHAPE - CARRELAGE
Montant : 34 319,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIPOL
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Montant : 48 876,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FRIEDRICH
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR - FACADES
Montant : 55 212,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HK RENOV (HK RENOV SASU)
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - CHARPENTE BOIS - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 320 280,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN FILS
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - VRD
Montant : 279 092,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENNI LEGOLL
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - VRD
Montant : 279 092,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENNI LEGOLL
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - CHARPENTE BOIS - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 320 280,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN FILS
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR - FACADES
Montant : 55 212,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HK RENOV (HK RENOV SASU)
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Montant : 48 876,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FRIEDRICH
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - REVETEMENTS DE SOLS DURS - CHAPE - CARRELAGE
Montant : 34 319,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIPOL
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - PEINTURE ET VERNIS
Montant : 53 089,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAYART
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Objet : Construction d’une école maternelle et élémentaire, d’un périscolaire et d’une bibliothèque à Mollkirch - CVC PBL CUISINE
Montant : 461 179,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EJ-ENERGIES (JAMBERT ELECTRO THERM SERVICES)
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Aides perçues par COMMUNE DE MOLLKIRCH
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
18 868 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue