| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MOMMENHEIM
| SIREN : | 216 703 017 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 703 017 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOMMENHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOMMENHEIM
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Adresse : 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67670 MOMMENHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67670 MOMMENHEIMDate de création : 14/10/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS
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Adresse : 6 RUE DES VERGERS 67670 MOMMENHEIMDate de création : 04/11/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES COQUELICOTS
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67670 MOMMENHEIMDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VERGERS
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67670 MOMMENHEIMDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ALTITUDE
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Adresse : MAIRIE 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67670 MOMMENHEIMDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 247 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67670 MOMMENHEIMDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 04/11/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 259 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67670 MOMMENHEIMDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL
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Adresse : 11 RUE DE L’EGLISE 67670 MOMMENHEIMDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 04/11/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOMMENHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOMMENHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOMMENHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOMMENHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MOMMENHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MOMMENHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOMMENHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MOMMENHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MOMMENHEIM
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Tribunal administratif de Strasbourg, 13/02/2026, 2504990Position : DéfendeurAutres parties : société TDFDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 21/07/2025, 2504995Position : DéfendeurAutres parties : Société TDFDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 04/06/2024, 2308649Début du contentieux : 20/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/06/2021, 20DA00888Début du contentieux : 20/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Établissement public foncier de NormandieLire sur Pappers Justice
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INPI, 08/03/2021, OP 20-1734Position : DéfendeurAutres parties : DF2GLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/05/2014, 13NC01150Début du contentieux : 30/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOMMENHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE MOMMENHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE MOMMENHEIM ?
| Organisme : | NMC DATA PROTECT |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
22 Rue du General de Gaulle 67670 MOMMENHEIM
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOMMENHEIM
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Objet : Restauration et aménagement d’un ancien corps de ferme en espace public couvert pour diverses activités - 2a : Terrassement, Aménagements extérieurs et 2b : Assainissement
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Titulaire : WICKER TP
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Objet : Restauration et aménagement d’un ancien corps de ferme en espace public couvert pour diverses activités - Gros-OEuvre
Montant : 75 307,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 11 mois
Titulaire : STARK GILBERT ET CIE
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Objet : Restauration et aménagement d’un ancien corps de ferme en espace public couvert pour diverses activités - Echafaudages
Montant : 15 693,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 11 mois
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Titulaire : ECO SPHERE HABITAT
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Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)
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