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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS (MAIRIE)

216 703 033 · Active
Adresse : 29 RUE PRINCIPALE, 67360 MORSBRONN-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

SIREN : 216 703 033
SIRET (siège) : 216 703 033 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76216703033
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

  • Établissement

    En activité

    216 703 033 00011
    Adresse : 29 RUE PRINCIPALE 67360 MORSBRONN-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 703 033 00052
    Adresse : 29 RUE PRINCIPALE 67360 MORSBRONN-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES JARDINS
  • Établissement

    En activité

    216 703 033 00029
    Adresse : 44 RUE PRINCIPALE 67360 MORSBRONN-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ETS INTC.
  • Établissement

    Fermé

    216 703 033 00045
    Adresse : MAIRIE 29 RUE PRINCIPALE 67360 MORSBRONN-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 703 033 00037
    Adresse : 27 RUE PRINCIPALE 67360 MORSBRONN-LES-BAINS
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

Finances de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/01/2014, 13NC00257
    Début du contentieux : 24/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/10/2010, 09NC01043
    Début du contentieux : 01/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS, COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN, ECUREUIL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 29 RUE PRINCIPALE
67360 MORSBRONN-LES-BAINS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0776026750
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

  • Objet : Travaux de réaménagement de la rue des Vignes à Morsbronn-les-Bains. - En trois lots : - lot 1 : aménagement et voirie - lot 2 : réseaux secs et éclairage public - lot 3 : travaux de plantation et engazonnement - Aménagements et travaux de voirie

    Montant : 251 085,00 € · Notifié le : 07/01/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPF 54

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de la rue des Vignes à Morsbronn-les-Bains. - En trois lots : - lot 1 : aménagement et voirie - lot 2 : réseaux secs et éclairage public - lot 3 : travaux de plantation et engazonnement - Réseaux secs et éclairage public

    Montant : 25 613,00 € · Notifié le : 07/01/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOBECA

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de la rue des Vignes à Morsbronn-les-Bains. - En trois lots : - lot 1 : aménagement et voirie - lot 2 : réseaux secs et éclairage public - lot 3 : travaux de plantation et engazonnement - Travaux de plantation et engazonnement

    Montant : 11 829,00 € · Notifié le : 07/01/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FENNINGER PAYSAGE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

  • MORSBRONN-LES-BAINS VILLAGE THERMAL
    Enregistrée le 14/08/2024
    Expire le 14/08/2034
    Classes : 14 , 16 , 18 , 22 , 24 , 25 , 35
    Numéro : FR5086370
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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