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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MUTZENHOUSE (MAIRIE)

216 703 124 · Active
Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE, 67270 MUTZENHOUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

SIREN : 216 703 124
SIRET (siège) : 216 703 124 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58216703124
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUTZENHOUSE

  • Établissement

    En activité

    216 703 124 00018
    Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE 67270 MUTZENHOUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 703 124 00059
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L’EGLISE 67270 MUTZENHOUSE
    Date de création : 25/03/2024
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    216 703 124 00042
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L’EGLISE 67270 MUTZENHOUSE
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 703 124 00034
    Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE 67270 MUTZENHOUSE
    Date de création : 14/09/1995
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 703 124 00026
    Adresse : 1 RUE DE L’EGLISE 67270 MUTZENHOUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PUB ETS CATH

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MUTZENHOUSE

Finances de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

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Conformité de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 13/05/2026, 2507609
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Bas-Rhin, Société à responsabilité limitée (SARL) Heinrich Schmid, SCR STARCK CONSTRUCTION RENOVATION, Werey Stenger, Schaeffer, Remond, Gross, Reimel, Strasol SVMJ, L Nett, TREFILAC ANCIENS ETABLISSEMENTS REMOND, Heinrich Schmid
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MUTZENHOUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE L’EGLISE
67270 MUTZENHOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MUTZENHOUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MUTZENHOUSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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