| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
| SIREN : | 216 703 249 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 703 249 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
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Adresse : 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 44 AVENUE FOCH 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 25/12/2012Activité distincte : Gestion des musées (91.02Z)Enseigne : MAISON DE L'ARCHEOLOGIE
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Adresse : 42 AVENUE FOCH 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 25/12/2012Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)Enseigne : MOULIN 9
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Adresse : RUE DU NORD 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 25/12/2012Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
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Adresse : 9 RUE DU QUILLIER 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 25/12/2012Enseigne : ATELIERS MUNICIPAUX
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 12/10/2006Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE BOIS-RESEAU DE CHALEUR
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Adresse : 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA FORET
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Adresse : 12 RUE DU STADE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MONTROUGE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU HEIDENKOPF
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Adresse : RUE DES SOEURS 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 15/11/1994Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HANS HAUG
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Adresse : 12 AVENUE DE LA LIBERATION 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE CENTRE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 30/03/2009Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU HEIDENKOPF
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 13/06/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES PRES
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 24/11/2009Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 24/11/2009Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
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Comptes annuels de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
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Conformité de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
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Procédures collectives de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
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Contentieux de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
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Conseil d'État, 04/06/2014, 376471Début du contentieux : 18/02/2014Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BARR, COMMUNE DE PFULGRIESHEIM, COMMUNE DE GOUGENHEIM, COMMUNE DE GUNSTETT, COMMUNE DE DRULINGEN, Commune d'Obernai, CONSEIL D'ETAT, COMMUNE DE DAUBENSAND, COMMUNE DE GRENDELBRUCHLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/10/2010, 09NC01043Début du contentieux : 01/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : ECUREUIL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE, COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN, COMMUNE DE MORSBRONN LES BAINSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/05/2006, 01NC00949Début du contentieux : 03/07/2001Position : DéfendeurAutres parties : Société Pautler, Régie intercommunale d'électricité de Niederbronn-les-Bains et de Reichshoffen, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAISDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/05/2006, 277753Début du contentieux : 04/11/2004Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION DES COMMERCANTS VITRINES DE STRASBOURG, VILLE DE STRASBOURG, SARL Port de Cannet, CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN, SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DU BAS-RHIN, ASSOCIATION FEDERATION DES COMMERCANTS, ARTISANS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET PROFESSIONNELS DE HAGUENAU ET SCHWEIGHOUSE SUR MODER, ASSOCIATION PIRANA, FEDERATION DU COMMERCE DE DETAIL DE BADEN NORD, COMMUNE DE VENDENHEIM, COMMUNE DE SELESTAT, COMMUNE DE BRUMATH, COMMUNE DE HAGUENAU, APF FRANCE HANDICAP, COMMUNE DE HOCHFELDEN, COMMUNE DE WOERTH, COMMUNE DE MERTZWILLER, COMMUNE DE REICHSHOFFEN, FEDERATION DU COMMERCE DE DETAIL DE BADEN SUDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/12/1996, 94NC00326Début du contentieux : 22/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etat, office public d'urbanisme social - O.P.U.S. 67 - office public d'habitations à loyer modéré du Bas-Rhin, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/09/1994, 92716Début du contentieux : 11/09/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/07/1994, 93NC01064Début du contentieux : 22/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, O.P.H.L.M. du Bas-RhinLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
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Objet : AMENAG ENTREE DU CIMETIERE ET DU CHEMIN PIETONNIER AU COMPLEXE SPORTIF - LOT 1 - VOIRIE
Montant : 59 982,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP KLEIN
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Objet : Travaux de tonte et d’entretien des espaces verts de la Ville de Niederbronn-les-Bains
Montant : 26 400,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FENNINGER PAYSAGE
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Objet : Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel avec marchés subséquents
Montant : 385 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALSEN
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Objet : Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel avec marchés subséquents
Montant : 385 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE (DIR NEGOCE)
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Objet : Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel avec marchés subséquents
Montant : 385 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ
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Objet : Accord cadre portant sur la fourniture de gaz naturel avec marchés subséquents
Montant : 385 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : REFECTION DU TAPIS D’ENROBE RUE DE LA CHAPELLE
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRABET
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Objet : Réfection du tapis d’enrobés rue de le Chapelle
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRABET
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Objet : Aménagement de l’entrée du cimetière et d’un chemin piétonnier au complexe sportif entre la piscine et le stade - Voirie
Montant : 59 982,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP KLEIN
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Objet : Aménagement de l’entrée du cimetière et d’un chemin piétonnier au complexe sportif entre la piscine et le stade - Génie-civil Réseau secs pour l’aménagement de l’entrée du cimetière
Montant : 15 767,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
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Objet : CONCEPTION-REALISATION D’UNE PUMPTRACK AVEC CREATION D’UN PARCOURS XC
Montant : 259 300,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIKESOLUTIONS
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE - Lot 2 sites C5 2ème marché subséquent 2027-2028
Montant : 273 812,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE - Lot 1 sites C2/C4 2ème marché subséquent 2027-2028
Montant : 132 675,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL - 3ème marché subséquent 2026-2027
Montant : 187 841,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CHEMIN DES PIERRES
Montant : 139 339,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST
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Objet : Mission de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une nouvelle bibliothèque communale sur le site de l’ancienne école maternelle du Petit Pont
Montant : 20 150,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES UHRWEILLER CONSEILS
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Objet : ENTRETIEN RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC DU 01/05/2025 AU 30/04/2029 - LOT 1 NIEDERBRONN-LES-BAINS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
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Objet : Entretien du réseau d’éclairage public des communes de Niederbronn-les-Bains, Oberbronn et Reichshoffen
Montant : 105 500,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
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Objet : Conception – Réalisation d’une Pumptrack avec création d’un parcours XC
Montant : 259 300,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIKESOLUTIONS
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Objet : Travaux d’aménagements de voiries et réseaux divers - Chemin des Pierres à Niederbronn-les-Bains
Montant : 139 339,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST
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Objet : Travaux d’aménagements de voiries et réseaux divers - Chemin des Pierres à Niederbronn-les-Bains
Montant : 139 339,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST
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Objet : Accord-cadre de fourniture d’énergie électrique active garantie avec acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de Niederbronn-les-Bains - Lot 2 - Electricité - 68 sites BT < à 36 KVA C5
Montant : 300 945,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Accord-cadre de fourniture d’énergie électrique active garantie avec acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de Niederbronn-les-Bains - Lot 1 Électricité - 5 sites HTA et BT > à 36 KVA
Montant : 242 289,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE - Lot 1 sites C2/C4
Montant : 111 844,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Accord-cadre de fourniture d’énergie électrique active garantie avec acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de Niederbronn-les-Bains - Lot 1 Électricité - 5 sites HTA et BT > à 36 KVA
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Accord-cadre de fourniture d’énergie électrique active garantie avec acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de Niederbronn-les-Bains - Lot 2 - Electricité - 68 sites BT < à 36 KVA C5
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Accord-cadre de fourniture d’énergie électrique active garantie avec acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de Niederbronn-les-Bains - Électricité - 68 sites BT < à 36 KVA C5
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Accord-cadre de fourniture d’énergie électrique active garantie avec acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de Niederbronn-les-Bains - Électricité - 5 sites HTA et BT > à 36 KVA
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Accord-cadre de fourniture d’énergie électrique active garantie avec acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de Niederbronn-les-Bains - Électricité - 5 sites HTA et BT > à 36 KVA
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Accord-cadre de fourniture d’énergie électrique active garantie avec acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de Niederbronn-les-Bains - Électricité - 68 sites BT < à 36 KVA C5
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Acquisition d’une application numérique en réalité augmentée permettant de visualiser une reconstitution en 3 dimensions du bâtiment des thermes antiques mises au jour en centre-ville.
Montant : 22 200,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : 00001
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Objet : Travaux de tonte et d’entretien des espaces verts de la Ville de Niederbronn-les-Bains
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : FENNINGER PAYSAGE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la requalification de l’entrée Nord - Secteur Source de la Liese (accueil du public - Tourisme - Biodiversité)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : GABRIEL MILOCHAU (G. MILOCHAU PAYSAGISTE CONCEPTEUR)
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Marques déposées par COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
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NIEDERBRONN-LES-BAINSEnregistrée le 21/11/2016Expire le 19/06/2026Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR4316398Demande totalement rejetée
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NIEDERBRONN-LES-BAINS, STATION THERMALE ET TOURISTIQUEEnregistrée le 21/11/2016Expire le 21/11/2026Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR4316399Marque enregistrée