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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN (MAIRIE)

216 703 264 · Active
Adresse : 7 RUE DE HOENHEIM, 67207 NIEDERHAUSBERGEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

SIREN : 216 703 264
SIRET (siège) : 216 703 264 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90216703264
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

  • Établissement

    En activité

    216 703 264 00012
    Adresse : 7 RUE DE HOENHEIM 67207 NIEDERHAUSBERGEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 703 264 00046
    Adresse : MAIRIE 7 RUE DE HOENHEIM 67207 NIEDERHAUSBERGEN
    Date de création : 19/06/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : NIEDERHAUSBERGEN LOT LANGENTHAL
  • Établissement

    En activité

    216 703 264 00038
    Adresse : 7 RUE DE HOENHEIM 67207 NIEDERHAUSBERGEN
    Date de création : 04/06/2014
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    216 703 264 00053
    Adresse : 3 RUE DU VIEIL-ETANG 67207 NIEDERHAUSBERGEN
    Date de création : 10/10/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
  • Établissement

    Fermé

    216 703 264 00020
    Adresse : 3 RUE DE HOENHEIM 67207 NIEDERHAUSBERGEN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 10/10/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Finances de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/01/2026, 2302291
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, Direction départementale des territoires du Haut-Rhin, Préfet du Bas-Rhin
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/04/2025, 2502830
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/04/2025, 2502829
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/01/2025, 2305148
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/01/2025, 2303606
    Début du contentieux : 01/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/05/2023, 20NC03191
    Début du contentieux : 22/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Nieder Patrimoine
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/05/1996, 129186
    Début du contentieux : 06/02/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/02/1995, 129168
    Début du contentieux : 06/05/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/11/1991, 105000
    Début du contentieux : 24/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

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Cartographie de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

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Comment contacter COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 7 RUE DE HOENHEIM
67207 NIEDERHAUSBERGEN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN ATELIER COMMUNAL - LOT 01

    Montant : 204 486,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCASTO

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NIEDERHAUSBERGEN

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 733 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 306 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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