| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NIEDERNAI
| SIREN : | 216 703 298 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 703 298 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NIEDERNAI
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIEDERNAI
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Adresse : 236 RUE PRINCIPALE 67210 NIEDERNAIDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 34 RUE DU CHATEAU 67210 NIEDERNAIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 34 RUE DU CHATEAU 67210 NIEDERNAIDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINTE BARBE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIEDERNAI
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NIEDERNAI
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NIEDERNAI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NIEDERNAI
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NIEDERNAI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NIEDERNAI
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NIEDERNAI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NIEDERNAI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NIEDERNAI
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/04/2026, 2504352Début du contentieux : 27/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : EARL de la ScheerDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 27/06/2024, 2208589Position : DéfendeurAutres parties : Earl de la Scheer, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/04/2018, 17NC01619Début du contentieux : 27/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/04/2016, 363638Début du contentieux : 23/03/2016Position : DemandeurAutres parties : Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG, Commune d'Achenheim, COMMUNE DE BLAESHEIM, Commune d'Entzheim, COMMUNE DE GEISPOLSHEIM, COMMUNE DE HANGENBIETEN, Commune d'Obershaeffolsheim, Commune d'Osthoffen, COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, SYNDICAT MIXTE DU PIEMONT DES VOSGES, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG, COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, Commune d'Ittenheim, Commune d'Ernolsheim-sur-Bruche, COMMUNE DE DUTTLENHEIM, COMMUNE DE DUPPIGHEIM, COMMUNE DE DORLISHEIM, Commune d'Altorf, COMMUNE DE GRIESHEIM PRES MOLSHEIM, COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM, COMMUNE DE ROSHEIM, COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM, Commune d'Innenheim, Commune d'ObernaiLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NIEDERNAI
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Cartographie de COMMUNE DE NIEDERNAI
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NIEDERNAI
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DES PIERRES ET DU CARREFOUR AVEC LA RD 1422 A NIEDERNAI
Montant : 546 054,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE WOLXHEIM)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DES PIERRES ET DU CARREFOUR AVEC LA RD 1422 A NIEDERNAI
Montant : 114 886,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSACE ENERGIES TRAVAUX PUBLICS
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