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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER (MAIRIE)

216 703 454 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE, 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

SIREN : 216 703 454
SIRET (siège) : 216 703 454 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78216703454
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

  • Établissement

    En activité

    216 703 454 00019
    Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 703 454 00035
    Adresse : 7 RUE DU TABAC 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 703 454 00027
    Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 703 454 00092
    Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : REGIE SPIC EAU OBERHOFFEN
  • Établissement

    Fermé

    216 703 454 00076
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 26/11/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ENTLYBERG
  • Établissement

    Fermé

    216 703 454 00068
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER
    Date de création : 22/01/2003
    Date de clôture : 26/11/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BINSEN
  • Établissement

    Fermé

    216 703 454 00050
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 22/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 703 454 00043
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

Finances de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

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Conformité de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

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Procédures collectives de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/12/2024, 2200647
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/02/2024, 2304974
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI les Coquelicots, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXCESS PROMOTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2019, 19NC00639
    Début du contentieux : 22/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI NYMPHESCENCE, JOEL OHAYON PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

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Cartographie de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE L'EGLISE
67240 OBERHOFFEN-SUR-MODER
Organisme : NMC DATA PROTECT
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 1 Place de l'Eglise 67240 Oberhoffen-sur-Moder

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

  • Objet : Création de 2 pistes de padel et création d’un terrain de tennis en terre-battue synthétique - Création de 2 pistes de padel

    Montant : 106 639,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SLAMCOURT

    En savoir plus

  • Objet : Création de 2 pistes de padel et création d’un terrain de tennis en terre-battue synthétique - Création d’un terrain de tennis en terre-battue synthétique

    Montant : 25 441,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SLAMCOURT

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Labels et certificats de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'OBERHOFFEN SUR MODER

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