Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 15/10/2026

COMMUNE DE LA PETITE PIERRE (MAIRIE)

216 703 710 · Active
Adresse : 22 RUE PRINCIPALE, 67290 LA PETITE-PIERRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

SIREN : 216 703 710
SIRET (siège) : 216 703 710 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70216703710
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

  • Établissement

    En activité

    216 703 710 00014
    Adresse : 22 RUE PRINCIPALE 67290 LA PETITE-PIERRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 703 710 00063
    Adresse : MAIRIE 22 RUE PRINCIPALE 67290 LA PETITE-PIERRE
    Date de création : 07/09/2004
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    Fermé

    216 703 710 00071
    Adresse : LA PETITE-PIERRE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 04/04/2007
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)
    Enseigne : FESTIVAL JAZZ
  • Établissement

    Fermé

    216 703 710 00055
    Adresse : MAIRIE 22 RUE PRINCIPALE 67290 LA PETITE-PIERRE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 27/05/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 703 710 00048
    Adresse : MAIRIE 22 RUE PRINCIPALE 67290 LA PETITE-PIERRE
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 27/05/2009
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    216 703 710 00030
    Adresse : 22 RUE PRINCIPALE 67290 LA PETITE-PIERRE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/03/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 703 710 00022
    Adresse : 10 RUE DU CHATEAU 67290 LA PETITE-PIERRE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CASTORS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Finances de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 31/10/2022, 2102700
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/09/2012, 11-19.404
    Début du contentieux : 29/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 05/12/2001, 99/03612
    Début du contentieux : 17/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : L' ASSOCIATION THAL MAIER
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA PETITE PIERRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE PRINCIPALE
67290 LA PETITE-PIERRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

  • Objet : Accord-cadre d’études de diagnostic et de maîtrise d’oeuvre - RESTAURATION DE PLUSIEURS EDIFICES PATRIMONIAUX

    Montant : 46 433,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D&B

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre d’études de diagnostic et de maîtrise d’oeuvre - RESTAURATION DE PLUSIEURS EDIFICES PATRIMONIAUX

    Montant : 46 433,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D&B

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation énergétique et globale du Centre Socio-culturel - RECONSULTATION pour les lots N° 4 (MENUISERIE EXTERIEURE BOIS) et N° 8 (AMENAGEMENT EXTERIEUR) - - Aménagement extérieur

    Montant : 32 037,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 mois

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA PETITE PIERRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur