| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLAINE
| SIREN : | 216 703 777 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 703 777 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLAINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLAINE
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 67420 PLAINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 67420 PLAINEDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : SERVICE FORESTIER
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 67420 PLAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 67420 PLAINEDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 07/10/2021Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLAINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLAINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLAINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLAINE
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Comptes annuels de COMMUNE DE PLAINE
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Conformité de COMMUNE DE PLAINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLAINE
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Procédures collectives de COMMUNE DE PLAINE
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Contentieux de COMMUNE DE PLAINE
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/11/2025, 2503887Début du contentieux : 25/02/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/12/2023, 2201325Début du contentieux : 25/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/12/2023, 2107882Début du contentieux : 25/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 12/01/2023, 2108957Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Délégation spéciale de la commune de PlaineDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/12/2022, 21NC02918Début du contentieux : 01/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2006, 02NC00765Début du contentieux : 07/05/2002Position : DemandeurAutres parties : ALTAN BATIMENT, AXA Courtages, Cabinet d'architecture Hoernel - Nisse, THANET SARL, Société Dolle, ARIANE PISCINES, MORETTI PATRICK, Société Sirr, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T PDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/05/1998, 95NC00165Début du contentieux : 10/07/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Objet : CREATION LOGEMENTS LOT 3 GROS OEUVRE
Montant : 127 375,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM BATIMENT
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Objet : CREATION LOGEMENT LOT 12 PLATRERIE
Montant : 123 480,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROBERT GEISTEL
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Objet : EXTENSION ECOLE DE PLAINE
Montant : 77 892,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM BATIMENT
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Objet : CREATION LOGEMENT LOT 13 CHAUFFAGE
Montant : 58 346,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : M.L.C. CHAUFFAGES
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Montant : 50 428,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.L.C. CHAUFFAGES
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Objet : CREATION LOGEMENTS LOT 5 CHARPENTE OSSATURE BOIS
Montant : 78 408,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : GIROLD CONSTRUCTIONS BOIS
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Montant : 47 272,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 2 ans
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Titulaire : BEYER ETANCHEITE (COREBAT)
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Objet : EXTENSION ECOLE PLAINE LOT 02 CHARPENTE
Montant : 151 428,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROLD CONSTRUCTIONS BOIS
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