| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE REICHSHOFFEN
| SIREN : | 216 703 884 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 703 884 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE REICHSHOFFEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REICHSHOFFEN
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Adresse : 8 RUE DES CUIRASSIERS 67110 REICHSHOFFENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE DES JARDINS 67110 REICHSHOFFENDate de création : 25/12/2016Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : ATELIERS MUNICIPAUX
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Adresse : MAIRIE 8 RUE DES CUIRASSIERS 67110 REICHSHOFFENDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : 1 RUE DES NOYERS 67110 REICHSHOFFENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE DE LEUSSE
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Adresse : 26 RUE DE LA LIBERTE 67110 REICHSHOFFENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE F. GRUSSENMEYER
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Adresse : 26 RUE DE LA LIBERTE 67110 REICHSHOFFENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS GRUSSENMEYER
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Adresse : 22 RUE DU CERF 67110 REICHSHOFFENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PIERRE DE LEUSSE
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Adresse : NEHWILLER PRES WOERTH 30 RUE D’ALSACE 67110 REICHSHOFFENDate de création : 01/09/2006Date de clôture : 31/08/2011Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB EX NEHWILLER
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Adresse : 1 RUE D’ALSACE 67110 REICHSHOFFENDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/08/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PU INTC EX NEHWILLER
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Adresse : MAIRIE 8 RUE DES CUIRASSIERS 67110 REICHSHOFFENDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 16/11/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 8 RUE DES CUIRASSIERS 67110 REICHSHOFFENDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REICHSHOFFEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REICHSHOFFEN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REICHSHOFFEN
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Documents juridiques de COMMUNE DE REICHSHOFFEN
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Comptes annuels de COMMUNE DE REICHSHOFFEN
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Conformité de COMMUNE DE REICHSHOFFEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE REICHSHOFFEN
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Procédures collectives de COMMUNE DE REICHSHOFFEN
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Contentieux de COMMUNE DE REICHSHOFFEN
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Conseil d'État, 17/05/2006, 277753Début du contentieux : 04/11/2004Position : DemandeurAutres parties : FEDERATION DU COMMERCE DE DETAIL DE BADEN SUD, VILLE DE STRASBOURG, SARL Port de Cannet, CHAMBRE DE METIERS D'ALSACE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN, SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DU BAS-RHIN, ASSOCIATION DES COMMERCANTS VITRINES DE STRASBOURG, ASSOCIATION FEDERATION DES COMMERCANTS, ARTISANS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET PROFESSIONNELS DE HAGUENAU ET SCHWEIGHOUSE SUR MODER, ASSOCIATION PIRANA, APF FRANCE HANDICAP, FEDERATION DU COMMERCE DE DETAIL DE BADEN NORD, COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS, COMMUNE DE MERTZWILLER, COMMUNE DE WOERTH, COMMUNE DE HOCHFELDEN, COMMUNE DE BRUMATH, COMMUNE DE SELESTAT, COMMUNE DE VENDENHEIM, COMMUNE DE HAGUENAUDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/04/2005, 258543Début du contentieux : 27/08/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/04/2005, 258545Début du contentieux : 27/08/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CRF CROIX ROUGE FRANCAISELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/04/2005, 258542Début du contentieux : 27/08/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/04/2005, 258544Début du contentieux : 27/08/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/06/2003, 98NC02219Début du contentieux : 02/09/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 15/05/2003, 98NC02245Début du contentieux : 20/10/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/05/2003, 98NC02248Début du contentieux : 27/08/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/05/2003, 98NC02246Début du contentieux : 27/08/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/05/2003, 98NC02249Début du contentieux : 27/08/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/05/2003, 98NC02247Début du contentieux : 27/08/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Direction départementale du ministère de la jeunesse et des sports, Conseil général du Bas-Rhin, CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHINDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/09/2002, 99NC02152Début du contentieux : 19/07/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE REICHSHOFFEN
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Comment contacter COMMUNE DE REICHSHOFFEN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : |
12 avenue Schuman 67380 LINGOLSHEIM
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REICHSHOFFEN
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE ET DU PARC DE L’ANCIEN PRESBYTERE - LOT 1 - VOIRIE
Montant : 624 902,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST
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Objet : DERACCORDEMENT EAUX PLUVIALES DU COMPLEXE SPORTIF
Montant : 529 976,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST
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Objet : REAMENAGEMENT PLACE DE LA CHARTE - LOT 1 VOIRIE
Montant : 729 614,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE D’ALSACE A NEHWILLER LOT 1 VOIRIE
Montant : 191 988,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Accord-Cadre à bons de commande - Travaux de voirie 2025-2028
Montant : 208 333,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REAMENAGEMENT PLACE DE LA CHARTE - LOT 2 RESEAUX SECS
Montant : 60 333,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
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Objet : REICHSHOFFEN_COMPLEXE_SPORTIF_DERACCORDEMENT_EAUX_PLUVIALES
Montant : 529 976,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST
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Objet : Accord-cadre à Bons de commande - TONTE EV REICHSHOFFEN 2025-2027
Montant : 162 500,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FENNINGER PAYSAGE
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Objet : REICHSHOFFEN_TONTE_2025_2027 - REICHSHOFFEN
Montant : 16 250,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FENNINGER PAYSAGE
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Objet : REICHSHOFFEN_TONTE_2025_2027 - NEHWILLER
Montant : 162 500,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FENNINGER PAYSAGE
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Objet : REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE ET DU PARC DE L’ANCIEN PRESBYTERE - LOT 2 - ESPACES VERTS MOBILIERS ET JEUX
Montant : 95 160,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FENNINGER PAYSAGE
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Objet : REICHSHOFFEN_VRD_RUE_ALSACE - RESEAUX SECS
Montant : 37 493,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
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Objet : EM OUEST_TRAVAUX ISOLATION
Montant : 65 833,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KLEIN RAVALEMENT
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Objet : ISOLATION ET RAVALEMENT - MATERNELLE CENTRE
Montant : 58 983,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRICOLOR
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Objet : REICHSHOFFEN_ELECTRICITE_GAZ - ELECTRICITE
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : REICHSHOFFEN_ELECTRICITE_GAZ - GAZ NATUREL
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : REICHSHOFFEN_ELECTRICITE_GAZ - GAZ NATUREL
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : REICHSHOFFEN_ELECTRICITE_GAZ - GAZ NATUREL
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ
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Objet : Accord-cadre à Bons de commande - ENTRETIEN DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
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Objet : Démolition du presbytère
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST
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Objet : REICHSHOFFEN_entretien_voirie
Montant : 208 333,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REICHSHOFFEN_VRD_RUE_ALSACE - VOIRIE
Montant : 208 333,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Rue des Forges-Travaux de branchement d’assainissement
Montant : 46 600,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 588505255
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Objet : Rue des Forges-Travaux de branchement d’assainissement
Montant : 46 600,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 588505255
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Objet : REAMENAGEMENT PLACE DE LA CHARTE - LOT 3 ESPACES VERTS
Montant : 52 954,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)
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Objet : REAMENAGEMENT PLACE DE LA CHARTE_LOT 1
Montant : 729 614,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST
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Objet : REICHSHOFFEN_Réaménagement_place_de_la_Charte - ESPACES VERTS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)
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Objet : REICHSHOFFEN_Réaménagement_place_de_la_Charte - RESEAUX SECS
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
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Objet : REAMENAGEMENT PLACE DE LA CHARTE_LOT 1
Montant : 729 614,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST
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Objet : REICHSHOFFEN_Réaménagement_place_de_la_Charte - ESPACES VERTS
Montant : 52 954,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)
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Objet : REICHSHOFFEN_Réaménagement_place_de_la_Charte - RESEAUX SECS
Montant : 60 323,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE PAUTLER
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Objet : Fourniture d’énergie électrique des PDL de Reichshoffen et Nehwiller - PDL HTA/BT
Montant : 97,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Fourniture d’énergie électrique des PDL de Reichshoffen et Nehwiller - PDL HTA/BT
Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Travaux d’assainissement rue des Myosotis
Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux d’assainissement rue des Myosotis
Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Relamping 2024
Montant : 42 763,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES
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Objet : Relamping 2024
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES
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Objet : REICHSHOFFEN - Déraccordement des eaux pluviales - groupe scolaire Pierre de Leusse
Montant : 110 895,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : REICHSHOFFEN - Déraccordement des eaux pluviales - groupe scolaire Pierre de Leusse
Montant : 110 895,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : VRD Réfection aire en pavés naturels sur chaussée RD 53
Montant : 46 504,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINTO
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Objet : VRD Réfection aire en pavés naturels sur chaussée RD 53
Montant : 46 504,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINTO
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Objet : Acquisition télescopique
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NIESS AGRICULTURE (CSL AGRI)
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Objet : Acquisition télescopique
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NIESS AGRICULTURE (CSL AGRI)
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Objet : Reichshoffen, travaux de création d’un accueil périscolaire en modulaires - Aménagements extérieurs et réseaux
Montant : 34 923,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Reichshoffen, travaux de création d’un accueil périscolaire en modulaires - Bâtiments modulaires
Montant : 372 342,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : ALGECO
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Objet : Reichshoffen, travaux de création d’un accueil périscolaire en modulaires - Installation photovoltaïque
Montant : 28 915,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : SOGECA
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Objet : Reichshoffen - Faubourg de Niederbronn - Travaux d’assainissement pluvial et renouvellement réseau AEP -Tranches 2 et 3
Montant : 486 414,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 8 mois
Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST
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Objet : Accords cadres bon de commande - Tonte espaces verts - Années 2022 à 2024 - REICHSHOFFEN
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : FENNINGER PAYSAGE
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Objet : Accords cadres bon de commande - Tonte espaces verts - Années 2022 à 2024 - NEHWILLER
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : GEORGES LINGER
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Objet : Appel d’offres ouvert pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel rendu site et services associés pour l’ensemble des sites communaux.
Montant : 191 941,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ
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Objet : Travaux de débardage et de cablage en forêt communale de Niederbronn-les-Bains
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : STUDLER MICHEL
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Objet : Travaux de débardage et de cablage en forêt communale de Reichshoffen
Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : STUDLER MICHEL
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Objet : Restructuration chaussée et trottoirs rues Louis Pasteur et Alphonse Daudet
Montant : 224 597,00 € · Notifié le : 30/10/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : 588505255
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Objet : Restauration écologique du ruisseau Moerdersklamm
Montant : 102 848,00 € · Notifié le : 30/04/2020 · Durée : 3 mois
Titulaire : DEPARTEMENT DU BAS RHIN (PARC DEPARTEMENTAL D'ERSTEIN)
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