| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE RHINAU
| SIREN : | 216 703 975 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 703 975 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RHINAU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RHINAU
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Adresse : 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 67860 RHINAUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 67860 RHINAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CENTRE
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 67860 RHINAUDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 11/03/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SCHMALAU
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 67860 RHINAUDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 30/06/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE DE BEAUMONT
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 67860 RHINAUDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 30/06/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE DU NORD
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 67860 RHINAUDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 30/06/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT FAHRSCHOLLEN 4 + 5
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 67860 RHINAUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE MONPAZIER 67860 RHINAUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MAT PUB SCHMALAU
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Adresse : 3 RUE DE MONPAZIER 67860 RHINAUDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2025Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB SCHMALAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RHINAU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RHINAU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RHINAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RHINAU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE RHINAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE RHINAU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RHINAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE RHINAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE RHINAU
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/02/2014, 13NC00301Début du contentieux : 29/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/03/2010, 09NC00379Début du contentieux : 13/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : GIPA SALire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/10/1995, 103313Début du contentieux : 06/03/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/04/1978, 05559Début du contentieux : 04/06/1976Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Procedes Jacques ADispositif : Annulation totale Evocation REJET SURPLUS indemnisationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RHINAU
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RHINAU
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Objet : Marché de prestations intellectuelles pour la Révision n°1 du PLU de la commune de Rhinau
Montant : 70 296,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EOLIS
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Objet : contrats d’assurance multirisque, flotte automobile et missions des agents - Assurance flotte
Montant : 4 188,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : contrats d’assurance multirisque, flotte automobile et missions des agents - Assurance multirisque de la collectivité
Montant : 20 966,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : contrats d’assurance multirisque, flotte automobile et missions des agents - Assurance flotte
Montant : 4 188,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : contrats d’assurance multirisque, flotte automobile et missions des agents - Assurance multirisque de la collectivité
Montant : 20 966,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Réaménagement de diverses aires de jeux rue de la Chasse à Rhinau
Montant : 242 779,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.P.S.L.
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Objet : Réaménagement de diverses aires de jeux rue de la Chasse à Rhinau
Montant : 242 779,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.P.S.L.
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - ÉTANCHÉITÉ
Montant : 49 467,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - FORAGES
Montant : 47 535,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : SPEYSER LUCIEN ET CIE SA (ENTREPRISE LUCIEN SPEYSER)
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - BARDAGE MÉTALLIQUE
Montant : 103 649,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : DUPASQUIER & BLOINO
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - RAVALEMENT DE FAÇADES
Montant : 230 936,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : DECOPEINT
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - MENUISERIE EXTÉRIEURE ALU / STORES
Montant : 692 565,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ATALU
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - SERRURERIE / MÉTALLERIE
Montant : 160 178,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : GIAMBERINI
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - CLOISONS / DOUBLAGES / PLAFONDS
Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ISOSYSTEM
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - MENUISERIE INTÉRIEURE
Montant : 409 087,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : MENUISERIE HUNSINGER SA
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - CHAPE / SOLS SOUPLES
Montant : 119 411,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : JUNGER FILS
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - CARRELAGE / FAÏENCE
Montant : 37 499,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : SCE CARRELAGE
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - PEINTURE INTÉRIEURE
Montant : 97 309,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : MAYART
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - COUVERTURE TUILE
Montant : 121 035,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : SARL ERNEST MALAISE
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - GROS OEUVRE/ RESTRUCTURATION
Montant : 462 130,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ZWICKERT
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 384 971,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - ASCENSEUR
Montant : 21 490,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : PASCAL LORENZ
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - ELECTRICITE
Montant : 629 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - PHOTOVOLTAÏQUE
Montant : 18 966,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : SOGECA
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - SANITAIRE / RESEAUX ENTERRES
Montant : 288 263,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ETS BEYER SA
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - CHAUFFAGE / VENTILATION
Montant : 679 390,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : 344655642
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - CHARPENTE
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : BOIS2BOO
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - DÉSAMIANTAGE / DÉPLOMBAGE / CURAGE
Montant : 265 200,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION (DFD LYON)
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Objet : Mise en conformité et rénovation de l’école du centre, comprenant la médiathèque intercommunale - NETTOYAGE DE MISE EN SERVICE
Montant : 14 025,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : PRODUNET
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Objet : Exécution des travaux d’aménagement des Rues des Vosges et Saint Avit Sénieur - voirie
Montant : 329 344,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : VOGEL TP
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Objet : Exécution des travaux d’aménagement des Rues des Vosges et Saint Avit Sénieur - Réseaux secs
Montant : 84 984,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : Marché de coordination SPS
Montant : 8 283,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
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Aides perçues par COMMUNE DE RHINAU
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
30 407 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue