| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROESCHWOOG
| SIREN : | 216 704 056 |
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| SIRET (siège) : | 216 704 056 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROESCHWOOG
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROESCHWOOG
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Adresse : 17 RUE PRINCIPALE 67480 RŒSCHWOOGDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 17 RUE PRINCIPALE 67480 RŒSCHWOOGDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BRINKMANN
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Adresse : MAIRIE 17 RUE PRINCIPALE 67480 RŒSCHWOOGDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE PERISCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 17 RUE PRINCIPALE 67480 RŒSCHWOOGDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ZWEDERLICH
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Adresse : 17 RUE PRINCIPALE 67480 RŒSCHWOOGDate de création : 15/12/2008Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE
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Adresse : 17 RUE PRINCIPALE 67480 RŒSCHWOOGDate de création : 15/12/2008Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAISON OEUVRES ET CULTURE
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Adresse : MAIRIE 17 RUE PRINCIPALE 67480 RŒSCHWOOGDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT AM WASSERTUM
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Adresse : MAIRIE 17 RUE PRINCIPALE 67480 RŒSCHWOOGDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : FORET COMMUNAL
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Adresse : RUE DES CIGOGNES 67480 RŒSCHWOOGDate de création : 08/12/1994Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANDRE WECKMANN
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Adresse : 2 RUE DES HIRONDELLES 67480 RŒSCHWOOGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE LA ROSELIERE
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Adresse : MAIRIE 17 RUE PRINCIPALE 67480 RŒSCHWOOGDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 01/01/2003Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROESCHWOOG
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROESCHWOOG
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROESCHWOOG
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROESCHWOOG
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE ROESCHWOOG
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE ROESCHWOOG
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROESCHWOOG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROESCHWOOG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROESCHWOOG
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/02/2026, 2407407Début du contentieux : 24/12/2024Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 19/02/2026, 24/05608Début du contentieux : 20/06/2024Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 31/07/2025, 2505560Début du contentieux : 26/02/2025Position : DemandeurAutres parties : Recteur de l'académie de StrasbourgLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 09/11/2022, 2205425Position : DemandeurAutres parties : Société Qualiconsult, BAUSSAN-PALANCHEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/2017, 17NC00224Début du contentieux : 01/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : SK LAVAGE SARL, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/06/1991, 90-70.140Début du contentieux : 17/04/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROESCHWOOG
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Cartographie de COMMUNE DE ROESCHWOOG
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Comment contacter COMMUNE DE ROESCHWOOG ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROESCHWOOG
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Objet : Création d’un périscolaire et d’une école de musique à Roeschwoog - LOT No13 - Plomberie - Sanitaire
Montant : 125 548,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEL ETABLISSEMENT RHIN CLIMATISATION
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Objet : Création d’un périscolaire et d’une école de musique à Roeschwoog - LOT No 6 Plâtrerie / Faux plafonds
Montant : 309 065,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STENGER PLATRES & STAFF (WEREYSTENGER)
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