| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROTHAU
| SIREN : | 216 704 148 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 704 148 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROTHAU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROTHAU
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Adresse : 24 GRAND RUE 67570 ROTHAUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE PIERRE MARCHAL 67570 ROTHAUDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 24 GRAND RUE 67570 ROTHAUDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : FORET
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Adresse : MAIRIE 24 GRAND RUE 67570 ROTHAUDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : GROUPE ACTION PSYCO-PEDAGOGIQUE
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Adresse : RUE DE SCHIRMECK 67570 ROTHAUDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PU ETABT PROTESTANT
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Adresse : RUE DE SCHIRMECK 67570 ROTHAUDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PU ETABT CATHOLIQUE
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Adresse : RUE DE SCHIRMECK 67570 ROTHAUDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 24 GRAND RUE 67570 ROTHAUDate de création : 25/12/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 6 A RUE DES JARDINS 67570 ROTHAUDate de création : 10/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GUSTAVE STEINHEIL
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Adresse : 24 GRAND RUE 67570 ROTHAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE ETABLISSEMENT CATHOL
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Adresse : 24 GRAND RUE 67570 ROTHAUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE ETABLISSEMENT PROTES
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Adresse : MAIRIE 24 GRAND RUE 67570 ROTHAUDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 09/09/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 6 A RUE DES JARDINS 67570 ROTHAUDate de création : 10/09/1984Date de clôture : 01/09/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB ETS CATH
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROTHAU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROTHAU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROTHAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROTHAU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE ROTHAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE ROTHAU
Alertes de COMMUNE DE ROTHAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROTHAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROTHAU
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Tribunal administratif de Strasbourg, 21/12/2023, 2003791Début du contentieux : 28/06/2011Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE WISCHES, COMMUNE DE LA BROQUE, COMMUNE DE SCHIRMECK, Préfète du Bas-RhinDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/02/2013, 12NC00446Début du contentieux : 12/01/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société BastianDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/06/1992, 65142Début du contentieux : 07/07/1983Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de Strasbourg, Inspecteur d'académieLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROTHAU
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Comment contacter COMMUNE DE ROTHAU ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROTHAU
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Objet : Réaménagement de la cour de l’école Gustave Steinheil à Rothau
Montant : 288 062,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Réaménagement de la cour de l’école Gustave Steinheil à Rothau
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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