COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

SIREN :	216 704 304
SIRET (siège) :	216 704 304 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR09216704304
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

• Établissement

  En activité

  216 704 304 00015
  Adresse : 50 RUE PRINCIPALE 67220 SAINT-PIERRE-BOIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 704 304 00023
  Adresse : RUE PRINCIPALE HOHWART 67220 SAINT-PIERRE-BOIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HOHWART

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

0 procédure collective

2 contentieux

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0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

• Cour administrative d'appel de Nancy, 05/08/2010, 09NC00449
  Début du contentieux : 17/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Initiatives Citoyennes de la Vallée de Villé
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 22/06/2009, 07NC01785
  Début du contentieux : 18/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Alsace Nature Bas-Rhin
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	50 RUE PRINCIPALE 67220 SAINT-PIERRE-BOIS

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0776026750
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

• Objet : RUE ALOUETTES DAMBACH ET ECLAIRAGE

  Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 05/10/2020 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOBECA

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

• Enregistrée le 23/02/1996

  Expire le 23/02/2036

  Classes : 41

  Numéro : FR96612792

  Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PIERRE BOIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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