| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAND
| SIREN : | 216 704 338 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 704 338 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAND
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAND
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Adresse : 2 RUE DU GENERAL LECLERC 67230 SANDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 19 RUE SAINTE ODILE 67230 SANDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 1 RUE DE MATZENHEIM 67230 SANDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAND
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAND
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAND
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAND
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAND
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Conformité de COMMUNE DE SAND
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAND
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAND
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Contentieux de COMMUNE DE SAND
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/06/2026, 25NC00812Début du contentieux : 27/06/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/09/2025, 25NC00812Début du contentieux : 27/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Earl de la ScheerLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/09/2025, 24NC02041Début du contentieux : 08/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Earl de la ScheerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 27/06/2024, 2203904Début du contentieux : 08/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Earl de la Scheer, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/07/2022, 2203905Début du contentieux : 08/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Earl de la ScheerDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/02/1998, 94NC00844 94NC00862Début du contentieux : 08/04/1994Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE de COMMUNES de BENFELD et environs, Personne anonymisée 1, Syndicat intercommunal à vocation multiple (S.I.V.O.M.) de BenfeldLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAND
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Objet : Réaménagement de la rue de l’École, réaménagement partiel de la rue Sainte Odile et de la rue de Benfeld à Sand Marché de travaux composé en 2 lots: Lot 1: Voirie, pavage et réseaux Lot 2: Aménagements paysagers - Voirie Pavage réseaux
Montant : 492 368,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOGEL TP
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Objet : Réaménagement de la rue de l’École, réaménagement partiel de la rue Sainte Odile et de la rue de Benfeld à Sand Marché de travaux composé en 2 lots: Lot 1: Voirie, pavage et réseaux Lot 2: Aménagements paysagers - Aménagements paysagers
Montant : 55 057,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Marché de travaux - ECHAFAUDAGE BARDAGE FACADE ITE
Montant : 46 908,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : Marché de travaux - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
Montant : 49 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J. GREMMEL ET COMPAGNIE
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Objet : Marché de travaux - TERRASSEMENT GROS OEUVRE
Montant : 139 207,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS JEAN-CLAUDE KEMPF ET FILS
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Objet : Marché de travaux - PLATRERIE CLOISONS PLAFONDS
Montant : 21 636,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IS PLATRERIE
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Objet : Marché de travaux - MENUISERIE INTERIEURE BOIS MOBILIER
Montant : 47 539,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LBG
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Objet : Marché de travaux - REVETEMENT DE SOLS ET MURS NETTOYAGE
Montant : 26 900,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAYART
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Objet : Marché de travaux - CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE
Montant : 69 006,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABEAUNE JMC
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Objet : Marché de travaux - ELECTRICITE
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRIFICATION INDUSTRIELLE DE L'EST
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Objet : Marché de travaux - VOIRIE AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 21 961,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)
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Objet : Maitrise d’œuvre - Commune de Sand - réaménagement de la rue de l’Ecole, de la rue Sainte Odile et de la rue de Benfeld
Montant : 48 522,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WE - SCAPE
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la création d’une nouvelle mairie en extension de la salle multifonctions
Montant : 48 400,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE ANTONELLI HERRY
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Objet : Aménagement de la rue du Moulin à Sand: Lot 1:
Montant : 159 364,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Aménagement de la rue du Moulin à Sand: Lot 2:
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BILD RESEAUX LUMIERE (CITEOS MULHOUSE)
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