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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE SAVERNE (MAIRIE)

216 704 379 · Active
Adresse : 78 GRAND-RUE, 67700 SAVERNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAVERNE

SIREN : 216 704 379
SIRET (siège) : 216 704 379 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40216704379
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAVERNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAVERNE

  • Établissement

    En activité

    216 704 379 00017
    Adresse : 78 GRAND-RUE 67700 SAVERNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 704 379 00157
    Adresse : MAIRIE 78 GRAND-RUE 67700 SAVERNE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    En activité

    216 704 379 00199
    Adresse : 3 D RUE DU MOULIN 67700 SAVERNE
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIO-CULTUREL
  • Établissement

    En activité

    216 704 379 00181
    Adresse : 3 QUAI DU CANAL 67700 SAVERNE
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 704 379 00173
    Adresse : 12 RUE DES EGLISES 67700 SAVERNE
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    216 704 379 00165
    Adresse : 17 RUE DU MARECHAL FOCH 67700 SAVERNE
    Date de création : 25/12/2014
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    216 704 379 00132
    Adresse : 10 ROUTE DE PARIS 67700 SAVERNE
    Date de création : 01/09/1996
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 704 379 00116
    Adresse : 14 RUE DES SOURCES 67700 SAVERNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PUB LES SOURCES
  • Établissement

    En activité

    216 704 379 00108
    Adresse : 14 RUE DES SOURCES 67700 SAVERNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SOURCES
  • Établissement

    En activité

    216 704 379 00090
    Adresse : CHATEAU DES ROHAN 67700 SAVERNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    216 704 379 00074
    Adresse : 1 RUE DES GRAVIERES 67700 SAVERNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 704 379 00041
    Adresse : RUE SAINTE BARBE 67700 SAVERNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE PUB BOUC D OR
  • Établissement

    Fermé

    216 704 379 00140
    Adresse : MAIRIE 78 GRAND-RUE 67700 SAVERNE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 18/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
  • Établissement

    Fermé

    216 704 379 00066
    Adresse : 18 RUE DES MURS 67700 SAVERNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 704 379 00058
    Adresse : QUAI DU CANAL 67700 SAVERNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE PUB CANAL
  • Établissement

    Fermé

    216 704 379 00033
    Adresse : RUE DE LA ROSERAIE 67700 SAVERNE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2014
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PISCINE MUNICIPALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAVERNE

Finances de COMMUNE DE SAVERNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAVERNE

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAVERNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAVERNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAVERNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAVERNE

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Contentieux de COMMUNE DE SAVERNE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/04/2026, 2403346
    Position : Défendeur
    Autres parties : Saverne, Tribunal administratif de Strasbourg
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/11/2025, 2208261
    Position : Demandeur
    Autres parties : FACS FRANCE ASSISTANCE CONSEILS ET SERVICES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/04/2025, 2303619
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/01/2025, 2401684
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN, SCCV Sidonie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/01/2025, 2308112
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Sidonie, RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/01/2025, 2402899
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, SCCV Sidonie, RESIDENCE LE CLOS DU JARDIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/10/2023, 2005516
    Position : Défendeur
    Autres parties : Festival d'art sacré de Saverne et sa région
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/07/2023, 2303731
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/12/2022, 2200996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SCCV Les Terrasses de Gaïa, MUC HABITAT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/09/2022, 2200306
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Bas-Rhin, Communauté de communes du Pays de Saverne, Commune de Saverne, AMICALE DES MAIRES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (CCP SAVERNE)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/09/2022, 2200547
    Position : Demandeur
    Autres parties : FACS FRANCE ASSISTANCE CONSEILS ET SERVICES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/06/2022, 437160
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Immotour
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/02/2022, 20NC00553
    Début du contentieux : 26/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/12/2020, 437160
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Immotour
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/01/2020, 19NC00047
    Début du contentieux : 31/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, MODER IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/10/2019, 18NC02355-18NC02356-18NC02508
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Immotour
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/12/2016, 16NC00860
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/12/2016, 16NC00859
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/04/2014, 13NC01730
    Début du contentieux : 18/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/04/2014, 13NC01614
    Début du contentieux : 17/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LARA
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/10/2010, 09NC01434
    Début du contentieux : 14/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de la région de Saverne, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Personne anonymisée 1, Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/12/2008, 07NC00272
    Début du contentieux : 06/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/12/2007, 297148
    Début du contentieux : 10/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/01/2007, 02NC01252
    Début du contentieux : 30/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIETSCH ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1, Société Socotec
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/06/2006, 04NC00341
    Début du contentieux : 10/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/06/2006, 04NC00780
    Début du contentieux : 10/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Opale Construction
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/01/2005, 01NC00863
    Début du contentieux : 03/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL FINCK, ENTREPRISE DE PLATRERIE MARC PIERROT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/07/1989, 73259
    Début du contentieux : 04/01/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur
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Comment contacter COMMUNE DE SAVERNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 78 GRAND-RUE
67700 SAVERNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0388715271
Adresse : Mairie 78 Grand'Rue 67700 SAVERNE

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