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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ (MAIRIE)

216 704 403 · Active
Adresse : 6 RUE PRINCIPALE, 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

SIREN : 216 704 403
SIRET (siège) : 216 704 403 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15216704403
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

  • Établissement

    En activité

    216 704 403 00015
    Adresse : 6 RUE PRINCIPALE 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 704 403 00049
    Adresse : 6 RUE PRINCIPALE 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
    Date de création : 03/03/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    216 704 403 00023
    Adresse : 2 RUE DE LA FORET 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 704 403 00031
    Adresse : RUE MAIRIE 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 07/04/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

Finances de COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

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0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

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Comment contacter COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE PRINCIPALE
67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0388865023
Adresse : Mairie - 6, rue Principale 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

  • Objet : Lotissement "EBERBAEHEL" - Tranche 2 - Lot 1 : Voirie provisoire et définitive - Assainissement - Eau potable

    Montant : 268 713,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)

    En savoir plus

  • Objet : Relance du Marché de Maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’un quartier d’habitation au lieu-dit Auf Eberbaechel sur 3,4 ha d’emprise. Le présent marché vise la réalisation des deux premières tranches d’opération.

    Montant : 58 995,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : PARENTHESE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SCHAFFHOUSE PRES SELTZ

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