| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
| SIREN : | 216 704 429 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 704 429 00051 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
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Adresse : 3 RUE DE LA FEODALITE 67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTDate de création : 19/11/2024Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 89 RUE PRINCIPALE 67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTDate de création : 22/02/2018Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ANCIENNE ECOLE
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Adresse : 154 RUE ECOLE 67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 15 RUE DU MOULIN-IRMSTETT 67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 89 RUE PRINCIPALE 67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 19/11/2024Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
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Comptes annuels de COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
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Conformité de COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
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Procédures collectives de COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
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Contentieux de COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
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Tribunal administratif de Strasbourg, 21/12/2023, 2105850Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/12/2014, 14NC00785Début du contentieux : 28/02/2014Position : DemandeurAutres parties : SCI LE DOMAINE DE LA COTE DES VIGNES, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
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Cartographie de COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
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Comment contacter COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 97 936,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAIRIE AVEC AGENCE POSTALE LOT 15 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 83 985,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 an
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Montant : 87 115,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 an
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAIRIE AVEC AGENCE POSTALE LOT 03 ETANCHEITE ZINGUERIE
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Titulaire : DU METAL ET DES HOMMES
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAIRIE AVEC AGENCE POSTALE LOT 03 ETANCHEITE ZINGUERIE
Montant : 96 302,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIED ETANCHE
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Objet : CREATION D’UNE NOUVELLE MAIRIE AVEC AGENCE POSTALE LOT 04 MENUISERIE EXTERIEURE
Montant : 106 420,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an
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Titulaire : MENUISERIE MEYER JEAN YVES
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAIRIE AVEC AGENCE POSTALE LOT 15 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 74 822,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an
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Titulaire : EST PAYSAGES D'ALSACE
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE MAIRIE AVEC AGENCE POSTALE LOT 01 GROS OEUVRE
Montant : 114 666,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an
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Titulaire : HICK & LECOQ CONSTRUCTIONS- HLC
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Objet : CHARPENTE BOIS CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE ET DE L’AGENCE POSTALE
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Titulaire : MARTIN FILS
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE
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Objet : ELECTRICITE CREATION D’UNE NOUVELLE MAIRIE ET AGENCE POSTALE
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