| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
| SIREN : | 216 704 437 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 704 437 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHEIBENHARD
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Adresse : 32 RUE DES TIRAILLEURS TUNISIENS 67630 SCHEIBENHARDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 32 RUE DES TIRAILLEURS TUNISIENS 67630 SCHEIBENHARDDate de création : 12/03/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 2 RUE DE L'ANCIENNE GARE 67630 SCHEIBENHARDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHEIBENHARD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
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Procédures collectives de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/02/2024, 21NC00379Début du contentieux : 10/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/03/2015, 14NC01313Début du contentieux : 08/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/10/2006, 05NC00797Début du contentieux : 05/11/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
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Cartographie de COMMUNE DE SCHEIBENHARD
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Comment contacter COMMUNE DE SCHEIBENHARD ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SCHEIBENHARD
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