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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE SCHERWILLER (MAIRIE)

216 704 452 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA LIBERATION, 67750 SCHERWILLER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SCHERWILLER

SIREN : 216 704 452
SIRET (siège) : 216 704 452 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65216704452
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SCHERWILLER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHERWILLER

  • Établissement

    En activité

    216 704 452 00012
    Adresse : 1 PLACE DE LA LIBERATION 67750 SCHERWILLER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 704 452 00095
    Adresse : 2 RUE DE L'ALUMNAT 67750 SCHERWILLER
    Date de création : 02/11/2020
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    216 704 452 00087
    Adresse : 14 RUE FAUTENBACH 67750 SCHERWILLER
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : ATELIER MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    216 704 452 00079
    Adresse : 3 RUE DE L'ALUMNAT 67750 SCHERWILLER
    Date de création : 25/09/2003
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 704 452 00046
    Adresse : HAM KIENTZVILLE 49 R MERLE 67750 SCHERWILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL
  • Établissement

    Fermé

    216 704 452 00061
    Adresse : PLACE DE LA LIBERATION 67750 SCHERWILLER
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 05/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    216 704 452 00053
    Adresse : 1 PLACE DE LA LIBERATION 67750 SCHERWILLER
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 10/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT VIEUX VILLAGE
  • Établissement

    Fermé

    216 704 452 00038
    Adresse : 11 RUE DE L'ECOLE 67750 SCHERWILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 02/11/2020
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PUB CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    216 704 452 00020
    Adresse : VIEUX CHEMIN DE CHATENOIS 67750 SCHERWILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHERWILLER

Finances de COMMUNE DE SCHERWILLER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SCHERWILLER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SCHERWILLER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SCHERWILLER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SCHERWILLER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SCHERWILLER

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SCHERWILLER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SCHERWILLER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SCHERWILLER

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/03/2024, 2106138
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/2017, 16NC00768
    Début du contentieux : 31/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/11/2014, 14NC00390
    Début du contentieux : 30/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/05/2014, 13NC01716
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : DJ MATERIAUX
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SCHERWILLER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SCHERWILLER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SCHERWILLER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA LIBERATION
67750 SCHERWILLER
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0776026750
Adresse : 12 AV SCHUMAN 67380 LINGOLSHEIM

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SCHERWILLER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SCHERWILLER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SCHERWILLER

  • Objet : SELECTION D’UN MAITRE D’OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE & CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR A SCHERWILLER - PHASE OFFRE

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURICE SANTANDREA

    En savoir plus

  • Objet : SELECTION D’UN MAITRE D’OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE & CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR A SCHERWILLER - PHASE OFFRE

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURICE SANTANDREA

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  • Objet : Réhabilitation du pont du Giessen Rue de Selestat - SCHERWILLER - Glissières de sécurité

    Montant : 8 809,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAERT

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  • Objet : Réhabilitation du pont du Giessen Rue de Selestat - SCHERWILLER - Glissières de sécurité

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAERT

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  • Objet : ENTRETIEN ET REAMENAGEMENT DE VOIRIES - RUE DES VOSGES

    Montant : 67 141,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOGEL TP

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  • Objet : Réhabilitation du pont du Giessen Rue de Selestat - SCHERWILLER - Joints de dilatation

    Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAERT

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  • Objet : Réhabilitation du pont du Giessen Rue de Selestat - SCHERWILLER - Enrobés

    Montant : 16 764,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOGEL TP

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  • Objet : ENTRETIEN ET REAMENAGEMENT DE VOIRIES - ENTRETIEN

    Montant : 31 505,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOGEL TP

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  • Objet : ENTRETIEN ET REAMENAGEMENT DE VOIRIES - REAMENAGEMENT

    Montant : 18 309,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOGEL TP

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ET REAMENAGEMENT DE VOIRIES - REAMENAGEMENT

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOGEL TP

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  • Objet : ENTRETIEN ET REAMENAGEMENT DE VOIRIES - ENTRETIEN

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOGEL TP

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  • Objet : ENTRETIEN ET REAMENAGEMENT DE VOIRIES - RUE DES VOSGES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOGEL TP

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  • Objet : Réhabilitation du pont du Giessen Rue de Selestat - SCHERWILLER - Joints de dilatation

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAERT

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  • Objet : Réhabilitation du pont du Giessen Rue de Selestat - SCHERWILLER - Enrobés

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOGEL TP

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  • Objet : Réfection et aménagement de chemins

    Montant : 14 529,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOGEL TP

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  • Objet : Réfection et aménagement de chemins

    Montant : 14 529,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOGEL TP

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  • Objet : Fourniture de contrôles d’accès pour 6 bâtiments communaux

    Montant : 33 485,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : Fourniture de contrôles d’accès pour 6 bâtiments communaux

    Montant : 33 485,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : Travaux de consolidation de la Tour Logis du Château du Ramstein, et création du chemin d’accès jusqu’au château. - Installation de chantier, Maçonnerie - Pierre de taille

    Montant : 506 942,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 10 mois

    Titulaire : PIANTANIDA SA

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Labels et certificats de COMMUNE DE SCHERWILLER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SCHERWILLER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SCHERWILLER

Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 1 448 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 1 683 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue