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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SCHIRMECK (MAIRIE)

216 704 486 · Active
Adresse : 118 AVENUE DE LA GARE, 67130 SCHIRMECK
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SCHIRMECK

SIREN : 216 704 486
SIRET (siège) : 216 704 486 00101
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70216704486
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SCHIRMECK

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHIRMECK

  • Établissement

    En activité

    216 704 486 00101
    Adresse : 118 AVENUE DE LA GARE 67130 SCHIRMECK
    Date de création : 01/04/2010
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 704 486 00135
    Adresse : MAIRIE 118 AVENUE DE LA GARE 67130 SCHIRMECK
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : CENTRALE HYDROELECTRIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 704 486 00127
    Adresse : 5 RUE DES MESANGES 67130 SCHIRMECK
    Date de création : 24/12/2014
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 704 486 00119
    Adresse : MAIRIE 118 AVENUE DE LA GARE 67130 SCHIRMECK
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CENTRE DE TELETRAVAIL
  • Établissement

    En activité

    216 704 486 00077
    Adresse : MAIRIE 118 AVENUE DE LA GARE 67130 SCHIRMECK
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
    Enseigne : FORET
  • Établissement

    En activité

    216 704 486 00069
    Adresse : MAIRIE 118 AVENUE DE LA GARE 67130 SCHIRMECK
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES DE SCHIRMECK
  • Établissement

    En activité

    216 704 486 00051
    Adresse : HAMEAU DE WACHENBACH 20 RUE PRINCIPALE 67130 SCHIRMECK
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ETS CATHOLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 704 486 00036
    Adresse : 2 PLACE DE LA GARE 67130 SCHIRMECK
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ETS CATHOLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 704 486 00093
    Adresse : MAIRIE 118 AVENUE DE LA GARE 67130 SCHIRMECK
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE URBAINE BERGOPRE
  • Établissement

    Fermé

    216 704 486 00085
    Adresse : MAIRIE 118 AVENUE DE LA GARE 67130 SCHIRMECK
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 20/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE AMENAGEMENT DIFFERE
  • Établissement

    Fermé

    216 704 486 00044
    Adresse : 5 RUE DES MESANGES 67130 SCHIRMECK
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL MATE PUB LES FORGES
  • Établissement

    Fermé

    216 704 486 00028
    Adresse : AVENUE DE LA GARE 67130 SCHIRMECK
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 704 486 00010
    Adresse : PL DU MARCHE 67130 SCHIRMECK
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/04/2010
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHIRMECK

Finances de COMMUNE DE SCHIRMECK

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SCHIRMECK

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SCHIRMECK

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SCHIRMECK

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SCHIRMECK

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Conformité de COMMUNE DE SCHIRMECK

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SCHIRMECK

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Procédures collectives de COMMUNE DE SCHIRMECK

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SCHIRMECK

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/12/2023, 2003791
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA BROQUE, COMMUNE DE ROTHAU, Préfète du Bas-Rhin, COMMUNE DE WISCHES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/04/2023, 467150
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société A. Fleury, COMMUNE DE LA BROQUE, SUPERMARCHES MATCH
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2022, 19NC03038
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société A. Fleury, COMMUNE DE LA BROQUE, SUPERMARCHES MATCH NORD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2022, 19NC03004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA BROQUE, A. Fleury, BRUCHDIST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2006, 05NC01514
    Début du contentieux : 03/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Caspar, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SCHIRMECK

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Cartographie de COMMUNE DE SCHIRMECK

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Comment contacter COMMUNE DE SCHIRMECK ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 118 AVENUE DE LA GARE
67130 SCHIRMECK
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0388103464
Adresse : 12 avenue Schuman CS 70071 67382 LINGOLSHEIM

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SCHIRMECK

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SCHIRMECK

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Labels et certificats de COMMUNE DE SCHIRMECK

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SCHIRMECK

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SCHIRMECK

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 6 390 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 4 786 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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