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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN (MAIRIE)

216 704 502 · Active
Adresse : 2 RUE DU CHATEAU, 67240 SCHIRRHOFFEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

SIREN : 216 704 502
SIRET (siège) : 216 704 502 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21216704502
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

  • Établissement

    En activité

    216 704 502 00014
    Adresse : 2 RUE DU CHATEAU 67240 SCHIRRHOFFEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 704 502 00055
    Adresse : 2 RUE DU CHATEAU 67240 SCHIRRHOFFEN
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ESPACE SANTE
  • Établissement

    En activité

    216 704 502 00048
    Adresse : 2 RUE DU CHATEAU 67240 SCHIRRHOFFEN
    Date de création : 15/02/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Finances de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/08/2024, 2300466
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/07/2023, 2304437
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Schirrheim, Communauté d'agglomération de Haguenau, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DU CHATEAU
67240 SCHIRRHOFFEN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0776026750
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Labels et certificats de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SCHIRRHOFFEN

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 20 221 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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