| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SCHNERSHEIM
| SIREN : | 216 704 528 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 704 528 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SCHNERSHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHNERSHEIM
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Adresse : 2 A RUE GRANGE DIMERE 67370 SCHNERSHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 A RUE PRINCIPALE 67370 SCHNERSHEIMDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 67370 SCHNERSHEIMDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
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Adresse : 3 ROUTE D'ITTLENHEIM 67370 SCHNERSHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE INTERCOM LES 3 VILLAGES
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Adresse : 3 ROUTE D'ITTLENHEIM 67370 SCHNERSHEIMDate de création : 01/09/1992Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE INTERCOM LES 3 VILLAGES
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Adresse : 1 RUE ECOLE-KLEINFRANKENHEIM 67370 SCHNERSHEIMDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB ETS CATH
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Adresse : 4 PLACE SAINT-ULRICH AVENHEI 67370 SCHNERSHEIMDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB ETS CATH
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHNERSHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SCHNERSHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SCHNERSHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SCHNERSHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SCHNERSHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SCHNERSHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SCHNERSHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SCHNERSHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SCHNERSHEIM
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Tribunal administratif de Strasbourg, 19/05/2025, 2408587Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 18/02/2025, 2204775Début du contentieux : 11/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 27/06/2024, 2202763Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/03/1998, 94NC01742Début du contentieux : 17/10/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/03/1998, 94NC01743Début du contentieux : 17/10/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SCHNERSHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE SCHNERSHEIM
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SCHNERSHEIM ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0388103464 |
| Adresse : |
12 avenue Schuman 67380 LINGOLSHEIM
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SCHNERSHEIM
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Objet : REAMENAGEMENT DES RUES DU MILIEU ET DES VERGERS A AVENHEIM
Montant : 287 736,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE
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Objet : AMENAGEMENT D UNE AIRE DE JEUX RUE ST GEORGES A KLEINFRANKENHEIM
Montant : 220 965,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)
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Objet : REAMENAGEMENT ROUTE DE FESSENHEIM A SCHNERSHEIM
Montant : 544 911,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAVES STRASS
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Objet : REAMENAGEMENT ROUTE DE FESSENHEIM A SCHNERSHEIM
Montant : 544 911,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE
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Objet : REAMENAGEMENT ROUTE DE FESSENHEIM A SCHNERSHEIM
Montant : 544 911,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE
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Objet : RELEVAGE D ORGUE EGLISE AVENHEIM
Montant : 54 076,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MANUFACTURE QUENTIN BLUMENROEDER
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE SCHNERSHEIM ET DE SA COUR LOT 13 AMENAGEMENT PAYSAGERS
Montant : 67 619,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JARDINS GOTTRI REMY
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE SCHNERSHEIM ET DE SA COUR LOT 01 TERRASSEMENT -VRD
Montant : 101 426,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : PARKING ATELIER MUNICIPAL
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : WICKER TP
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE SCHNERSHEIM ET DE SA COUR LOT 2 GROS OEUVRE DEMOLITION
Montant : 52 436,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTEURS BATISSEURS ASSEMBLEURS
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE SCHNERSHEIM ET DE SA COUR LOT 2 GROS OEUVRE DEMOLITION
Montant : 52 436,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTEURS BATISSEURS ASSEMBLEURS
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE SCHNERSHEIM ET DE SA COUR LOT 2 GROS OEUVRE DEMOLITION
Montant : 52 436,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTEURS BATISSEURS ASSEMBLEURS
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Objet : TRAVAUX D INSTALLATION D UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS GRANULE POUR LA COMMUNE DE SCHNERSHEIM
Montant : 109 457,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EM ENERGIES
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Objet : TRAVAUX D INSTALLATION D UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS GRANULE POUR LA COMMUNE DE SCHNERSHEIM
Montant : 109 457,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EM ENERGIES
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE SCHNERSHEIM ET DE SA COUR LOT 01 TERRASSEMENT -VRD
Montant : 126 867,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE SCHNERSHEIM ET DE SA COUR LOT 01 TERRASSEMENT -VRD
Montant : 126 867,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE SCHNERSHEIM ET DE SA COUR LOT 01 TERRASSEMENT -VRD
Montant : 126 867,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE SCHNERSHEIM ET DE SA COUR LOT 2 GROS OEUVRE DEMOLITION
Montant : 47 416,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTEURS BATISSEURS ASSEMBLEURS
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE SCHNERSHEIM ET DE SA COUR LOT 9 MENUISERIE BOIS - AMENAGEMENT
Montant : 63 429,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCM
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE SCHNERSHEIM ET DE SA COUR LOT 9 MENUISERIE BOIS - AMENAGEMENT
Montant : 63 429,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCM
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE SCHNERSHEIM ET DE SA COUR LOT 13 AMENAGEMENT PAYSAGERS
Montant : 107 182,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JARDINS GOTTRI REMY
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE SCHNERSHEIM ET DE SA COUR LOT 13 AMENAGEMENT PAYSAGERS
Montant : 107 182,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JARDINS GOTTRI REMY
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Objet : EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE SCHNERSHEIM ET DE SA COUR LOT 13 AMENAGEMENT PAYSAGERS
Montant : 107 182,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JARDINS GOTTRI REMY
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Objet : RELEVAGE D ORGUE EGLISE AVENHEIM
Montant : 52 096,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MANUFACTURE QUENTIN BLUMENROEDER
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