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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SCHOENBOURG (MAIRIE)

216 704 544 · Active
Adresse : 61 RUE PRINCIPALE, 67320 SCHŒNBOURG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SCHOENBOURG

SIREN : 216 704 544
SIRET (siège) : 216 704 544 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50216704544
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SCHOENBOURG

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHOENBOURG

  • Établissement

    En activité

    216 704 544 00016
    Adresse : 61 RUE PRINCIPALE 67320 SCHŒNBOURG
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 704 544 00057
    Adresse : MAIRIE 61 RUE PRINCIPALE 67320 SCHŒNBOURG
    Date de création : 30/11/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 704 544 00024
    Adresse : 61 RUE PRINCIPALE 67320 SCHŒNBOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 704 544 00040
    Adresse : MAIRIE 61 RUE PRINCIPALE 67320 SCHŒNBOURG
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT WALDMATT
  • Établissement

    Fermé

    216 704 544 00032
    Adresse : MAIRIE 61 RUE PRINCIPALE 67320 SCHŒNBOURG
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 30/03/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SCHOENBOURG

Finances de COMMUNE DE SCHOENBOURG

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SCHOENBOURG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SCHOENBOURG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SCHOENBOURG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SCHOENBOURG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SCHOENBOURG

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SCHOENBOURG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SCHOENBOURG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SCHOENBOURG

  • Cour d'appel de Paris, 20/11/2019, 17/23086
    Début du contentieux : 09/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE NORD, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SCHOENBOURG

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SCHOENBOURG

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SCHOENBOURG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 61 RUE PRINCIPALE
67320 SCHŒNBOURG

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SCHOENBOURG

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SCHOENBOURG

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Labels et certificats de COMMUNE DE SCHOENBOURG

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SCHOENBOURG

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SCHOENBOURG

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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