| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SELTZ
| SIREN : | 216 704 635 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 704 635 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SELTZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SELTZ
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 67470 SELTZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67470 SELTZDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : BATIMENTS SPORT ET CULTURE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 67470 SELTZDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE PERISCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 67470 SELTZDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES GENETS
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Adresse : 15 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67470 SELTZDate de création : 09/12/1994Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : CD 28 LD SALMENGRUND 67470 SELTZDate de création : 01/01/1993Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DU SALMENGRUND
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Adresse : 15 RUE PRINCIPALE 67470 SELTZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LA FONTAINE
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Adresse : RUE DES PEUPLIERS 67470 SELTZDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING LES PEUPLIERS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 67470 SELTZDate de création : 04/09/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SALLE POLYVALENTE
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Adresse : MAIRIE 10 PLACE DE LA MAIRIE 67470 SELTZDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
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Adresse : 10 PL MAIRIE 67470 SELTZDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENTS-RELAIS
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Adresse : 15 RUE PRINCIPALE 67470 SELTZDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SELTZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SELTZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SELTZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SELTZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SELTZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SELTZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SELTZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SELTZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SELTZ
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Tribunal administratif de Strasbourg, 16/07/2026, 2402164Début du contentieux : 28/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : COCKTAIL DEVELOPPEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 06/02/2023, 2103509Début du contentieux : 19/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/11/2022, 2205881Position : DemandeurAutres parties : SPHINX CONNECT FRANCE, ARTIXIUM FRANCE, Société Coktail DéveloppementDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/03/2010, 09NC00439Début du contentieux : 22/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Etat (Service de la navigation de Strasbourg), Personne anonymisée 1, Communauté de communes de Seltz-Delta de la Sauer, Département du Bas-RhinLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/06/2005, 01NC01050Début du contentieux : 20/02/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/03/1989, 82394Début du contentieux : 14/10/1983Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commissaire de la République du Bas-RhinDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/10/1987, 48394Début du contentieux : 22/12/1980Position : DéfendeurAutres parties : Association fédérative régionale pour la protection de la nature, Société Karl EPPLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/01/1985, 48448Début du contentieux : 03/12/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SELTZ
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Cartographie de COMMUNE DE SELTZ
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Comment contacter COMMUNE DE SELTZ ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SELTZ
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Objet : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation d’un bâtiment communal sinistré, dénommé "Maison des Loisirs et de la Culture", situé 14 rue du Général de Gaulle à Seltz. La mission comprend une mission de diagnostic (DIAG) permettant de définir le programme définitif et d’arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux. Elle inclut également l’étude de scénarios d’amélioration fonctionnelle, technique et/ou énergétique du bâtiment, à l’occasion des travaux de reconstruction. La mission de base de maîtrise d’œuvre, ainsi que les missions complémentaires EXE et OPC, seront réalisées après validation par le maître d’ouvrage du montant des travaux issus du diagnostic.
Montant : 64 800,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAUSSAN-PALANCHE
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Objet : Moe globale Missions AVP-PRO-AMT-EXE-DET-AOR-OPC. Création d’une voirie de type allée forestière (215 ml, 0.69 ha)
Montant : 14 010,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES REUNIS DE L'EST B.E.R. EST
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Objet : REHABILITATION D UN ANCIEN MAGASIN ATAC LOT 34
Montant : 61 758,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WS CONTROL
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Objet : Renouvellement du marché de fourniture d’électricité et de services associés de la Commune de SELTZ pour les années 2025 à 2027.
Montant : 203 422,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Renouvellement du marché de fourniture d’électricité et de services associés de la Commune de SELTZ pour les années 2025 à 2027.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Aménagement de la voirie Rue de la Gare RD 28 - Programme 2024
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP KLEIN
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Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GARE RD 28 ENTRE BISCH ET RD 468 PROGRAMME 2024
Montant : 255 274,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TP KLEIN
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Objet : Aménagement de la voirie Rue de la Gare RD 28 - Programme 2024
Montant : 255 274,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP KLEIN
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Objet : MARCHE ASSURANCE 2024 2026
Montant : 167 012,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : MARCHE ASSURANCE 2024 2026
Montant : 167 012,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACL COURTAGE
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Objet : MARCHE ASSURANCE 2024 2026
Montant : 167 012,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : MARCHE ASSURANCE 2024 2026
Montant : 167 012,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : CREATION D UN NOUVEL ACCUEIL LOT 20 CONTROLE D ACCES
Montant : 61 431,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGHEIMER FRANCE
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Objet : CREATION D UN NOUVEL ACCUEIL LOT 20 CONTROLE D ACCES
Montant : 61 431,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGHEIMER FRANCE
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Objet : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - RUE DE LA LIBERTE
Montant : 62 146,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE - LOT 18 - SANITAIRE
Montant : 42 024,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KUNTZ
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Objet : REHABILITATION D UN ANCIEN MAGAZIN ATAC LOT 18 PLATRERIE
Montant : 105 178,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROBERT GEISTEL
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Objet : REHABILITATION DE L’ANCIEN ATAC - LOT 5 DEMOLITION ET REPRISES STRUCTURES
Montant : 68 765,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE LEON
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Objet : REHABILITATION DE L’ANCIEN ATAC - LOT 5 DEMOLITION ET REPRISES STRUCTURES
Montant : 68 765,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE LEON
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Objet : REHABILITATION D UN ANCIEN MAGASIN ATAC LOT 9
Montant : 48 910,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE ETTWILLER
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Objet : REHABILITATION DE L ANCIEN ATAC LOT 20 REFECTION DES SOLS PAR RESINE
Montant : 69 559,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRA-CLEAN INNOVEM
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Objet : REHABILITATION DE L ANCIEN ATAC LOT 20 REFECTION DES SOLS PAR RESINE
Montant : 69 559,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRA-CLEAN INNOVEM
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Objet : REHABILITATION D UN ANCIEN MAGASIN ATAC LOT 23 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 66 404,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENCEMENT MENUISERIE ROHMER
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Objet : REHABLITATION DE L’ANCIEN ATAC - LOT 8 - ETANCHEITE + ZINGUERIE
Montant : 147 600,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WEISS + APPETITO
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Objet : REHABLITATION DE L’ANCIEN ATAC - LOT 8 - ETANCHEITE + ZINGUERIE
Montant : 147 600,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALSADALLE
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Objet : REHABLITATION DE L’ANCIEN ATAC - LOT 8 - ETANCHEITE + ZINGUERIE
Montant : 147 600,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RIED ETANCHE
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE - LOT 13 - PEINTURE INTERIEURE
Montant : 74 577,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HEINRICH SCHMID STRASBOURG (HEINRICH SCHMID)
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE - LOT 09 - PLATRERIE
Montant : 101 681,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROBERT GEISTEL
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Objet : AMENAGEMENT D’UNE AIRE POUR CAMPING CARS
Montant : 62 801,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLEM ROUTES ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT DES BERGES DU RHIN - MISE EN PLACE DE GRADINS SEMINATURELS
Montant : 297 135,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERRMANN TP
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Objet : AMENAGEMENT DES BERGES DU RHIN - MISE EN PLACE DE GRADINS SEMINATURELS
Montant : 297 135,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE MACCAFERRI
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Objet : RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL
Montant : 82 668,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : TX DE REHABILITATION DANS L’ANCIEN MAGASIN ATAC-CENTRE VILLE
Montant : 521 667,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUNIK BUREAU D'ETUDES
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Objet : TX DE REHABILITATION DANS L’ANCIEN MAGASIN ATAC-CENTRE VILLE
Montant : 521 667,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUNIK BUREAU D'ETUDES
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE LA FONTAINE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 108 333,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEANPIERRE LATTES ARCHITECTE
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Objet : REHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE LA FONTAINE - MAITRISE D’OEUVRE
Montant : 132 111,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JEANPIERRE LATTES ARCHITECTE
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Objet : AGRANDISSEMENT D’UN PREAU EXISTANT-LOT 01-ECOLE MATERNELLE
Montant : 51 052,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE LEON
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Objet : MARCHE DE MATRISE D’OEUVRE SALLE COMMUNALE-MAISON DES AINES-AFFAIRE No20OPUS023
Montant : 40 880,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENATHEC
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Objet : MARCHE DE MATRISE D’OEUVRE SALLE COMMUNALE-MAISON DES AINES-AFFAIRE No20OPUS023
Montant : 40 880,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.P.C. SARL
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Objet : MARCHE DE MATRISE D’OEUVRE SALLE COMMUNALE-MAISON DES AINES-AFFAIRE No20OPUS023
Montant : 40 880,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOHAL
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Objet : MARCHE DE MATRISE D’OEUVRE SALLE COMMUNALE-MAISON DES AINES-AFFAIRE No20OPUS023
Montant : 40 880,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOPIC
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Objet : MARCHE DE MATRISE D’OEUVRE SALLE COMMUNALE-MAISON DES AINES-AFFAIRE No20OPUS023
Montant : 40 880,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SBE INGENIERIE
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Objet : MAINTENANCE DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 108 172,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC-PROGRAMME 2020
Montant : 229 385,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Marques déposées par COMMUNE DE SELTZ
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TV SALETIOEnregistrée le 28/11/2000Expire le 28/11/2010Classes : 38 , 41Numéro : FR3068059Marque expirée