| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SESSENHEIM
| SIREN : | 216 704 650 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 704 650 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SESSENHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SESSENHEIM
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Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 67770 SESSENHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE HENRI LOUX 67770 SESSENHEIMDate de création : 01/09/2000Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 67770 SESSENHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE F. BRION
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Adresse : SESSENHEIM
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/01/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BLITZFELD 8E TRANCHE -
Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 67770 SESSENHEIMDate de création : 06/02/2004Date de clôture : 10/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE DE LA PAIX
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 67770 SESSENHEIMDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BITZFELD 7 TRANCHE
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Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 67770 SESSENHEIMDate de création : 25/12/2002Date de clôture : 05/03/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BITZFELD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SESSENHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SESSENHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SESSENHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SESSENHEIM
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Comptes annuels de COMMUNE DE SESSENHEIM
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Conformité de COMMUNE DE SESSENHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SESSENHEIM
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Procédures collectives de COMMUNE DE SESSENHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SESSENHEIM
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Tribunal administratif de Strasbourg, 14/05/2025, 2502678Début du contentieux : 28/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 29/07/2024, 2309323Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/09/2023, 2106021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE ROUNTZENHEIM-AUENHEIM, Association des citoyens de Rountzenheim-Auenheim, Syndicat des eaux et d'assainissement d'Alsace-MoselleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/01/2011, 09NC01465Début du contentieux : 11/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE TRELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2008, 07NC00379Début du contentieux : 23/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/11/2006, 05NC00319Début du contentieux : 25/01/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SESSENHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE SESSENHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE SESSENHEIM ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0388869704 |
| Adresse : |
2 place de la Mairie 67770 SESSENHEIM
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SESSENHEIM
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Objet : 13 - équipements sportifs - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 66 697,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN
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Objet : 10 - menuiserie intérieure bois - mobilier - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 129 837,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REIMEL MICHAEL (MENUISERIE REIMEL)
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Objet : 3 - gros-oeuvre - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 703 455,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CONST RENNER PHILIPPE & FILS (RENNER CONSTRUCTIONS)
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Objet : 6B - bardage bois - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 65 040,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M KUBE (M DESIGN)
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Objet : 16 - électricité - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 229 817,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE VEIT
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Objet : 8 - serrurerie - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HOLLAENDER
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Objet : 15 - sanitaire - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 82 515,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEBER BRUNO ET FILS
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Objet : 5 - couverture bacs nervurés - étanchéité - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 220 950,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : 6A - bardage métallique - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 135 417,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : 11B - sol sportif en lés - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 89 798,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JUNGER FILS
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Objet : 14 - chauffage VRV Air - ventilation - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 250 767,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMO CONCEPTS (THERMO CONCEPTS - THERMO AUDIT)
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Objet : 11A - carrelage - faïencce - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 33 130,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE CARRELAGE DECK
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Objet : 2 - Terrassements - voiries - réseaux enterrés extérieurs - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 190 890,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.C.M.
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Objet : 13 - équipements sportifs - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 66 697,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ASSISTANCES ET TRAVAUX DIVERS
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Objet : 18 - nettoyage fin de chantier - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 7 099,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE PROPRETE
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Objet : 9 - faux-plafonds - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 45 400,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STENGER PLATRES & STAFF (WEREYSTENGER)
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Objet : 12 - peinture intérieure - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 17 960,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECOPEINT
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Objet : 4 - charpente métallique - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 176 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GBS CONSTRUCTIONS
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Objet : 7 - menuiserie extérieure aluminium - Construction de la halle des Sports de Sessenheim
Montant : 115 480,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROLL FERMETURES ET CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : Réhabilitation de la Halle des Sport de Sessenheim - Travaux de désamiantage et démolition
Montant : 46 499,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’agrandissement de la salle de sport Rue du Stade à Sessenheim.
Montant : 211 536,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : 02 : Réseaux secs - Réaménagement de la place de la Mairie, rue Henri Loux, rue de la Paix et rue Goethe.
Montant : 130 731,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : 01 : Voirie - Réaménagement de la place de la Mairie, rue Henri Loux, rue de la Paix et rue Goethe.
Montant : 503 920,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATER
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Objet : Reconsultation du lot 2 : Réseaux secs, dans le cadre des travaux de voirie 2021 (Route de Strasbourg, Rue Oberlin, Rue de l’Eglise, Rue de la Libération).
Montant : 82 654,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : Voirie - Travaux de voirie 2021 : Route de Strasbourg, rue d’Oberlin, rue de l’Eglise, et rue de la Libération.
Montant : 189 497,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.C.M.
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