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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SIEWILLER (MAIRIE)

216 704 676 · Active
Adresse : 45 RUE DES EGLISES, 67320 SIEWILLER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SIEWILLER

SIREN : 216 704 676
SIRET (siège) : 216 704 676 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58216704676
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SIEWILLER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIEWILLER

  • Établissement

    En activité

    216 704 676 00016
    Adresse : 45 RUE DES EGLISES 67320 SIEWILLER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    216 704 676 00032
    Adresse : MAIRIE 45 RUE DE L'EGLISE 67320 SIEWILLER
    Date de création : 25/12/1999
    Date de clôture : 25/09/2009
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 704 676 00024
    Adresse : 45 RUE DES EGLISES 67320 SIEWILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIEWILLER

Finances de COMMUNE DE SIEWILLER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIEWILLER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIEWILLER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SIEWILLER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SIEWILLER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SIEWILLER

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SIEWILLER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SIEWILLER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SIEWILLER

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/04/2024, 21NC00193
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/05/2005, 03NC00245
    Début du contentieux : 14/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SIEWILLER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SIEWILLER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SIEWILLER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 45 RUE DES EGLISES
67320 SIEWILLER
Organisme : GROUPE PEDAGOFICHE
Email : [email protected]
Téléphone : 0326601738
Adresse : 8 allée de Rivassol 63830 Nohanent

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SIEWILLER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SIEWILLER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SIEWILLER

  • Objet : Aménagement de la place du village

    Montant : 334 058,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 7 mois

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  • Objet : Mission d’études pré-opérationnelles puis de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la mise en œuvre d’une opération mixte en milieu rural à Siewiller

    Montant : 129 500,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SA HLM LE TOIT VOSGIEN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SIEWILLER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SIEWILLER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SIEWILLER

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