| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
| SIREN : | 216 704 726 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 704 726 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
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Adresse : 15 GRAND RUE 67620 SOUFFLENHEIMDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 15 GRAND RUE 67620 SOUFFLENHEIMDate de création : 26/10/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : CESSION DE TERRAINS A BATIR
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Adresse : 7 RUE SAINT BONNET BRIANCE 67620 SOUFFLENHEIMDate de création : 25/12/2002Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 15 GRAND RUE 67620 SOUFFLENHEIMDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : SERVICE FORESTIER
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Adresse : MAIRIE 15 GRAND RUE 67620 SOUFFLENHEIMDate de création : 01/07/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : RUE DU MARCHE 67620 SOUFFLENHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
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Adresse : 1 RUE DU MONT DE L'EGLISE 67620 SOUFFLENHEIMDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS CAZEAUX
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Adresse : MAIRIE 15 GRAND RUE 67620 SOUFFLENHEIMDate de création : 25/12/1999Date de clôture : 27/03/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DU PATRONAGE 67620 SOUFFLENHEIMDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 5 RUE DU MONT DE L'EGLISE 67620 SOUFFLENHEIMDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM ETABLISSEMENT CATHOL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
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Tribunal administratif de Strasbourg, 21/04/2026, 2306138Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 27/06/2024, 2200428Début du contentieux : 24/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : DU MOULINDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 21/03/2024, 2304557Position : DéfendeurAutres parties : HAASSER PRODUITS REFRACTAIRES, TerraDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/03/2018, 17NC00690Début du contentieux : 26/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/07/2017, 17NC00026Début du contentieux : 15/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
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Cartographie de COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
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Comment contacter COMMUNE DE SOUFFLENHEIM ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
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Objet : CONTRUSCTION DE DEUX TERRAINS DE PADELS COUVERTS ET D’UN TERRAIN DE PETANQUE - LOT 3 BATIMENT
Montant : 250 985,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOSBERGER
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Objet : LOT 1 - VRD - OMBIRERE PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 69 042,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIAMBERINI
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Objet : CONTRUSCTION DE DEUX TERRAINS DE PADELS COUVERTS ET D’UN TERRAIN DE PETANQUE - LOT 1 VRD
Montant : 107 402,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE ET CHARPENTE - OMBRIERE - TRAVAUX INSTALLATION D’UNE OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 85 042,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERTCM INDUSTRIES
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Objet : LOT 3 - INSTA. PV - OMBRIERE - TRAVAUX INSTALLATION D’UNE OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 96 381,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD
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Objet : CONTRUSCTION DE DEUX TERRAINS DE PADELS COUVERTS ET D’UN TERRAIN DE PETANQUE - LOT 2 GROS-OEUVRE ET FONDATION
Montant : 45 987,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LEON
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Objet : CONTRUSCTION DE DEUX TERRAINS DE PADELS COUVERTS ET D’UN TERRAIN DE PETANQUE - LOT 5 PADEL
Montant : 162 367,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLAMCOURT
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Objet : REFECTION RUE DE SESSENHEIM
Montant : 183 209,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)
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Objet : Maîtrise d’oeuve création deux terrains PADEL couverts
Montant : 48 675,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE D'ARCHITECTURE MORIN ROUCHERE
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Objet : Maîtrise d’oeuve création deux terrains PADEL couverts
Montant : 48 675,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE PASQUINI
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Objet : Périscolaire
Montant : 670 339,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ASSOCIATION POUR LES FAMILLES, D'INITIATIVES CULTURELLES, EXTRASCOLAIRES ET DE LOISIRS
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Objet : Fourniture de mobilier pour la salle des séances de la mairie
Montant : 34 805,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERTIA SOLUTIONS
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Objet : Travaux d’éclairage public: Lot 2: Extension de l’éclairage public dans la rue Ziech
Montant : 8 435,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : Fourniture d’un véhicule porte-outils polyvalent 4x4
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.HANTSCH
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Objet : Travaux de plantations dans la forêt communale de Soufflenheim dans le cadre du programme REMOBIO
Montant : 51 340,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES BARTH SCHNEIDER
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Objet : Fourniture de produits et matériels d’entretien
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)
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Objet : Fourniture d’électricité pour les sites jusqu’à 36 kVA et l’éclairage public
Montant : 34 027,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Travaux de réfection de l’éclairage public dans le quartier des étangs
Montant : 156 365,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : Installation d’un élévateur PMR à l’agence postale communale
Montant : 19 490,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.E.F.
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Objet : Travaux de réfection de la halle municipale: Lot 1: Revêtement sol
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROSYNTEC
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Objet : Travaux de réfection de la halle municipale: Lot 2: Peinture
Montant : 26 452,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPS PEINTURES
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Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien de voirie
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien de voirie
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LNS LE RIED
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Aides perçues par COMMUNE DE SOUFFLENHEIM
Intitulé :
PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant :
12 655 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue