| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
| SIREN : | 216 704 734 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 704 734 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
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Adresse : 1 RUE DE MOLSHEIM 67120 SOULTZ-LES-BAINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 67120 SOULTZ-LES-BAINSDate de création : 05/04/2013Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)Enseigne : RESEAUX
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Adresse : 8 RUE DU FORT 67120 SOULTZ-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PINS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/06/2026, 2602948Position : DéfendeurAutres parties : SOULCIADispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 13/02/2026, 2400129Début du contentieux : 24/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI SPIKE 21Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 08/04/2025, 2501626Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/09/2023, 2208580Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfète du Bas-RhinDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 20/01/2023, 2208579Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du Bas-RhinDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/09/2022, 2205729Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/02/2006, 03NC00668Début du contentieux : 15/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
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Cartographie de COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
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Comment contacter COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
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Objet : SADSEK
Montant : 1 896 218,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00001
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Objet : SADSEK
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : SADSEK
Montant : 500,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : mah1aige
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 440909562
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Objet : EXEC-2600
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 02/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATEXO
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Objet : MLU12032024.02 - 1
Montant : 1 896 218,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 329178453
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Objet : SADSEK
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : TEST20-10-2023
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 11 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASHUINI EXOTIC
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Objet : KLE_20240710
Montant : 12 547,00 € · Notifié le : 01/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : test-favoris
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 48 ans
Titulaire : FORMATION ANIMATION INSERTION REUNION
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Objet : Ètablissement (TEST)
Montant : 100,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 383459245
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Objet : MLU12032024.02 - 2
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NINTENDO FRANCE
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Objet : Test-MS-AC-EXEC-1561
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/08/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATEXO
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Objet : Test-MS-AC-EXEC-1561
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/08/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECURIPOLES
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Objet : 20230629_DAD
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : 20230629_DAD
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : Le présent marché a pour objet le projet de construction d’un groupe scolaire et périscolaire à Lupstein. La surface de l’emprise de l’intervention est de 13 263 m2 - surface de plancher de la construction : 2 859 m2 Les locaux ne seront pas affectés à un autre usage que celui prévu sur les plans de l’architecte. Type R : Établissement d’enseignement et de formation. Avec activités secondaires de types : - Type N : Restaurants, - type W : Administrations, bureaux Effectif (public et personnel) théorique : 412 pers. Catégorie : ERP de 3ème catégorie La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les lots 1 "Terrassements" et 2 "Inclusions Rigides" ont fait l’objet d’une consultation anticipée et le lot 20 "Photovoltaïque" fera l’objet d’une consultation ultérieure.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 440909562
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Objet : Le présent marché a pour objet le projet de construction d’un groupe scolaire et périscolaire à Lupstein. La surface de l’emprise de l’intervention est de 13 263 m2 - surface de plancher de la construction : 2 859 m2 Les locaux ne seront pas affectés à un autre usage que celui prévu sur les plans de l’architecte. Type R : Établissement d’enseignement et de formation. Avec activités secondaires de types : - Type N : Restaurants, - type W : Administrations, bureaux Effectif (public et personnel) théorique : 412 pers. Catégorie : ERP de 3ème catégorie La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les lots 1 "Terrassements" et 2 "Inclusions Rigides" ont fait l’objet d’une consultation anticipée et le lot 20 "Photovoltaïque" fera l’objet d’une consultation ultérieure.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATEXO
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Objet : NBO_PREP_20190626_A - PADES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : PRO_REC_20190906
Montant : 100,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 0 mois
Titulaire : ATEXO
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Objet : PRO_REC_20190906
Montant : 100,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 0 mois
Titulaire : ATEXO
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Objet : mah1aige
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NETFLIX INC.
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Objet : TEST-MEP-1
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : 20230516_DAD
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA CHOPE
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Objet : 20230309_DDE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : 20221115_DDE - Intérieur
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : 20221115_DDE - Extérieur
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : TEST-MEP-SANS-DUME
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : test2_8_22 - test_lot1
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : test2_8_22 - test_lot2
Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : TEST-MESSEC
Montant : 1,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN
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Objet : FBE_Bilan_N_V
Montant : 120,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 1 mois
Titulaire : ATEXO
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Objet : aeta3ov2
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ATEXO
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Objet : aeta3ov2
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 4 mois
Titulaire : ORANGE
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Objet : Rénovation d’un lycée via DUME - Salle A et B
Montant : 120,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA CHOPE
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Objet : NBO_PREP_20190626_A - XADES
Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : Test_20200513
Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOCAL TRUST
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Objet : Objet AC
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/04/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : ATEXO
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Aides perçues par COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
26 287 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue