| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
| SIREN : | 216 704 742 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 704 742 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
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Adresse : 2 RUE DES BARONS DE FLECKENSTEIN 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DES BARONS DE FLECKENSTEIN 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSDate de création : 15/04/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE DE LOBSANN
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DES BARONS DE FLECKENSTEIN 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSDate de création : 09/03/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ECO QUARTIER DU SALZBAECHEL
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Adresse : MAISON DE LA MUSIQUE ET ASSOCIATIONS 1 RUE DES ECOLES 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSDate de création : 31/12/2014Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ECOLE MUNICIPALE MUSIQUE
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Adresse : 9 RUE DU FROHNACKER 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSDate de création : 31/12/2014Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : 2 RUE DES BARONS DE FLECKENSTEIN 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSDate de création : 01/10/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SALZBAECHEL
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Adresse : 2 RUE DES BARONS DE FLECKENSTEIN 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSDate de création : 01/06/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES ROSES
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Adresse : 3 RUE DES ECOLES 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 32 RUE DE L’ECOLE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ETS INTC
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DES BARONS DE FLECKENSTEIN 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSDate de création : 01/01/1983Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : FORET COMMUNALE
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Adresse : 32 RUE DE L’ECOLE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSDate de création : 25/09/2003Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EX HOHWILLER
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Adresse : 37 RUE PRINCIPALE HOHWILLER 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/09/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ETABL INTERC .
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
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Cour administrative d'appel de Nancy, 01/10/2020, 19NC00046Position : DéfendeurAutres parties : SOULTZDIS, SUPERMARCHES MATCH NORDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 03/12/1998, 94NC01144Début du contentieux : 31/05/1994Position : DéfendeurAutres parties : Sarl CHAUFFAGE CENTRAL A. WURTZ, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
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Cartographie de COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
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Comment contacter COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOULTZ SOUS FORETS
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Objet : REAMENAGEMENT PARC MAISON MUSIQUE ET ASSO - LOT 1 TRAVAUX AMGT PAYSAGERS
Montant : 131 722,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPL. HEIBY FILS
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Objet : La présente consultation concerne les travaux de réaménagement du parc de la maison de la musique et des associations à Soultz/Forêts. - Travaux électriques et d’éclairage public
Montant : 30 303,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : La présente consultation concerne les travaux de réaménagement du parc de la maison de la musique et des associations à Soultz/Forêts. - Travaux d’aménagements paysagers
Montant : 131 722,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPL. HEIBY FILS
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, l’acheminement et les services connexes de gaz naturel sur la commune de Soultz-sous-Forêts pour divers bâtiments communaux
Montant : 720,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSEN
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Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES CONNEXES POUR DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 93 430,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSEN
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Objet : Travaux extension ateliers municipaux - solivages, charpente et murs, couverture, bardage
Montant : 19 320,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OUTRE FORET CHARPENTES
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Objet : Maintenance du réseau d’éclairage public
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 07/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, l’acheminement et les services connexes d’électricité sur la commune de Soultz-sous-Forêts pour ses bâtiments communaux et son éclairage public
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Rénovation de l’éclairage public en LED sur plusieurs voies de circulations
Montant : 5 760,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : AMENAGEMENT SQUARE DE LA MEDIATHEQUE - lot 1 aménagements paysagers
Montant : 49 123,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPL. HEIBY FILS
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Objet : Travaux d’aménagements paysagers à Soultz-sous-Forêts - Moblier
Montant : 34 832,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPL. HEIBY FILS
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Objet : Travaux d’aménagements paysagers à Soultz-sous-Forêts - travaux d’aménagement
Montant : 49 123,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPL. HEIBY FILS
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Objet : TRAVAUX DE REALISATION DUN OUVRAGE HYDRAULIQUE A HOHWILLER
Montant : 106 283,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROTT
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Objet : La présente consultation concerne des travaux hydrauliques à Hohwiller
Montant : 106 283,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROTT
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Objet : Travaux de voirie: rue Kupfersmatt - Soultz-sous-Forêts
Montant : 50 986,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : REH - REVETEMENT EXTERIEUR HEIBY
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Objet : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC EN LED PROGRAMME 2024-2025
Montant : 118 891,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : Travaux extension ateliers municipaux fondations béton
Montant : 30 700,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : REH - REVETEMENT EXTERIEUR HEIBY
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Objet : MODERNISATION DES INSTALLATIONS DECLAIRAGE SCENIQUE DU RELAIS CULTUREL LA SALINE
Montant : 115 376,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGOONA STRASBOURG
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Objet : Modernisation des installations d’éclairage scénique du relais culturel « la saline »
Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGOONA STRASBOURG
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Objet : Modernisation des installations d’éclairage scénique du relais culturel « la saline »
Montant : 115 376,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGOONA STRASBOURG
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Objet : Maintenance du réseau d’éclairage public de la collectivité territoriale - Maintenance préventive - Maintenance corrective - Tournée d’inspection - Pose et dépose des illuminations de Noël - petits travaux
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : Maintenance du réseau d’éclairage public de la collectivité territoriale - Maintenance préventive - Maintenance corrective - Tournée d’inspection - Pose et dépose des illuminations de Noël - petits travaux
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, l’acheminement et les services connexes de gaz naturel sur la commune de Soultz-sous-Forêts pour divers bâtiments communaux
Montant : 80 318,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSEN
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, l’acheminement et les services connexes de gaz naturel sur la commune de Soultz-sous-Forêts pour divers bâtiments communaux
Montant : 80 318,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSEN
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Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES CONNEXES POUR DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 80 318,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSEN
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Objet : PRESTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE - LOT 03 GYMNASE MUNICIPAL
Montant : 62 640,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROPRETE ET MAINTENANCE
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Objet : PRESTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE - LOT 03 GYMNASE MUNICIPAL
Montant : 62 640,00 € · Notifié le : 01/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AF PROPRETE SERVICE
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Objet : PRESTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE - LOT 03 GYMNASE MUNICIPAL
Montant : 62 640,00 € · Notifié le : 01/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AF PROPRETE SERVICE
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Objet : MAINTENANCE DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : MAINTENANCE DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : Travaux de mise au gabarit et d’empierrement de route forestière, travaux de sécurisation et travaux annexes
Montant : 57 775,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 3 mois
Titulaire : HERRMANN TP
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Objet : TRAVAUX EMPIERREMENT ET AMENGAMENET VOIRIE FORESTIERE
Montant : 57 775,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERRMANN TP
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Objet : Travaux de réaménagement de la rue des Echevins - travaux de voirie
Montant : 279 408,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 5 mois
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : Travaux de réaménagement de la rue des Echevins - travaux d’illumination et de réseaux secs
Montant : 51 255,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : fourniture, acheminement et services connexes d’électricité sur la commune de Soultz-sous-Forêts pour ses bâtiments communaux et son éclairage public.
Montant : 168 098,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : ES ENERGIES STRASBOURG
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Objet : Renouvellement de l’éclairage du stade municipal de football
Montant : 109 571,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA
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Objet : Rénovation de l’éclairage public programme 2021
Montant : 212 931,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRIFICATION INDUSTRIELLE DE L'EST
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Objet : installation d’un équipement sportif et d’un terrain de football en surface de jeu synthétique - LOT 03
Montant : 106 510,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EQUIPEMENTS EXTERIEURS (SOCIETE NOUVELLE D'EQUIPEMENTS EXTERIEURS)
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Objet : Aménagement d’un terrain de football en revêtement synthétique
Montant : 106 510,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE EQUIPEMENTS EXTERIEURS (SOCIETE NOUVELLE D'EQUIPEMENTS EXTERIEURS)
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Objet : installation d’un équipement sportif et d’un terrain de football en surface de jeu synthétique - LOT 02
Montant : 358 498,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIELDTURF TARKETT
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Objet : Aménagement d’un terrain de football en revêtement synthétique
Montant : 358 498,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIELDTURF TARKETT
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Objet : installation d’un équipement sportif et d’un terrain de football en surface de jeu synthétique - LOT 01
Montant : 359 392,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYER INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES
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Objet : Aménagement d’un terrain de football en revêtement synthétique
Montant : 359 392,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTIGGIA
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Objet : FOURNITURE D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE
Montant : 24 500,00 € · Notifié le : 20/08/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS RUFFENACH
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Objet : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 79 608,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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