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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE STATTMATTEN (MAIRIE)

216 704 767 · Active
Adresse : 31 RUE PRINCIPALE, 67770 STATTMATTEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE STATTMATTEN

SIREN : 216 704 767
SIRET (siège) : 216 704 767 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40216704767
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE STATTMATTEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE STATTMATTEN

  • Établissement

    En activité

    216 704 767 00013
    Adresse : 31 RUE PRINCIPALE 67770 STATTMATTEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 704 767 00021
    Adresse : 33 RUE PRINCIPALE 67770 STATTMATTEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 704 767 00054
    Adresse : MAIRIE 31 RUE PRINCIPALE 67770 STATTMATTEN
    Date de création : 10/11/2015
    Date de clôture : 20/12/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA MODER 4EME TRANCHE
  • Établissement

    Fermé

    216 704 767 00047
    Adresse : STATTMATTEN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 05/02/2008
    Date de clôture : 04/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA MODER 3EME TRANCHE
  • Établissement

    Fermé

    216 704 767 00039
    Adresse : MAIRIE 31 RUE PRINCIPALE 67770 STATTMATTEN
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 24/11/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA MODER 2EME TRANCHE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE STATTMATTEN

Finances de COMMUNE DE STATTMATTEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE STATTMATTEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE STATTMATTEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE STATTMATTEN

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Comptes annuels de COMMUNE DE STATTMATTEN

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Conformité de COMMUNE DE STATTMATTEN

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Alertes de COMMUNE DE STATTMATTEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE STATTMATTEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE STATTMATTEN

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/03/2026, 2503405
    Position : Défendeur
    Autres parties : PM IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE STATTMATTEN

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Cartographie de COMMUNE DE STATTMATTEN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE STATTMATTEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 RUE PRINCIPALE
67770 STATTMATTEN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE STATTMATTEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE STATTMATTEN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE STATTMATTEN

  • Objet : Aménagements extérieurs 28 rue principale

    Montant : 60 285,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENEX

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    Montant : 54 578,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBRIMA

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    Montant : 58 922,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE STEINBRUNN YANNICK

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  • Objet : AMENAGEMENT PARKING PLACE DES PLATANES

    Montant : 50 102,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP KLEIN

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  • Objet : RENOVATIONDE L’ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 95 514,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE

    Montant : 49 659,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP KLEIN

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  • Objet : RENOVATIONDE L’ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 84 109,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRITZ ELECTRICITE SA

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Labels et certificats de COMMUNE DE STATTMATTEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE STATTMATTEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE STATTMATTEN

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